Nouveau tarif d’ouverture ou de fermeture d’eau

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Le 10 février dernier, le conseil municipal, par souci de transparence et d’équité, a adopté un règlement général sur la tarification (2025-497). Ce règlement édicte le coût de certains permis, certificats et licences et il présente les tarifs applicables à la fourniture de certains biens, services et autres frais municipaux. Avec cette vision d’équité fiscale envers les citoyens et les résidents saisonniers, la Ville a notamment établi un tarif de 25 $ applicable à toute demande d’ouverture ou de fermeture du service d’eau potable.

Toute demande peut être envoyée en tout temps grâce au formulaire de requête en ligne.

Formulaire de requête ou de plainte

La Ville contribue au fonctionnement du Centre sportif Carleton

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Le Cégep de la Gaspésie et des Îles et la Ville ont conclu une entente de partenariat pour le fonctionnement du Centre sportif du campus de Carleton-sur-Mer. En effet, l’établissement scolaire met son infrastructure à la disposition de la population, incluant une salle d’entraînement, un gymnase et un simulateur de golf. Souhaitant concentrer ses ressources à la pédagogie et aux services scolaires, le Cégep a confié la gestion du Centre sportif à Bouge pour que ça Bouge et souhaite pérenniser ce service.

Puisque l’activité sportive favorise un mode de vie sain et actif et qu’une telle infrastructure de qualité est un atout pour la région, la Ville contribuera à son fonctionnement avec un soutien annuel de 6 000 $ pour les 3 prochaines années.

Plan d’action plein air renouvelé

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Dans le sillage de sa planification stratégique, la Ville a renouvelé le Plan d’action plein air, adopté une première fois en 2020. Il s’inscrit dans les objectifs du chantier, Soutien aux organismes et liens sociaux. Les orientations du plan guideront les actions de l’équipe municipale en 2025, 2026, 2027 et 2028, afin de soutenir les organisations de plein air qui animent à l’année notre milieu de vie actif et authentique, et afin de favoriser les liens entre les intervenants et intervenantes du plein air sur le territoire. En effet, ces gens et organisations dynamisent le milieu et enrichissent l’offre touristique.

Le plan d’action Plein air plein la vue, publié sur https://carletonsurmer.com/vivre-ici/le-plein-air-plein-la-vue/, s’articule autour de quatre objectifs généraux :

  1. Encourager la pratique du plein air à l’année pour tous les citoyens et visiteurs.
  2. Maintenir et développer une offre de plein air de qualité.
  3. Valoriser les activités et les organismes de plein air du milieu.
  4. Consolider et harmoniser le secteur du plein air en collaboration avec les organismes et les partenaires du milieu.

Projet de réfection du boulevard Perron : Dépôt de l’évaluation d’impact sur la santé

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À l’automne 2023, la Ville de Carleton-sur-Mer et la Direction régionale de santé publique ont mené une Évaluation d’impact sur la santé (EIS) en lien avec la réfection du boulevard Perron entre les rues du Quai et de la Fabrique, un projet conjoint de la Ville et du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). Le rapport est maintenant publié. Cette démarche visait à examiner les répercussions du projet sur la santé et la qualité de vie de la population ainsi qu’à proposer des recommandations pour améliorer le projet.

Ces recommandations se basent sur des consultations publiques et l’analyse de données probantes. Le rapport complet et le résumé de la Direction régionale de santé publique sont disponibles sur son site web en version résumée et en version complète.

Au printemps 2024, ces recommandations ont été présentées à la Ville et au MTMD. Elles seront prises en considération dans la préparation du projet. Cependant, puisque le projet est encore à l’étape préliminaire de conception, il n’est pas possible de statuer, pour le moment, sur les recommandations qui seront retenues. La Ville précise que les aménagements prévus aux abords de la route doivent respecter les normes du MTMD en vigueur; que l’implantation sera limitée par ce qu’il est possible de réaliser dans le milieu bâti et ce qui sera optimal pour chacun dans le contexte du projet.

La contribution de la communauté a été essentielle pour mieux cerner les enjeux et orienter les recommandations. Cette démarche collaborative a permis de mobiliser une diversité d’expertises, afin que les aménagements futurs répondent durablement aux besoins techniques, économiques, sociaux et environnementaux en matière de mobilité pour l’ensemble de la population de Carleton-sur-Mer et ses visiteurs.

Nouveaux tarifs à l’aréna

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L’aréna est un service essentiel qui profite à l’ensemble de la population de la Baie-des-Chaleurs, mais, à ce jour, il est payé à 100 % par les contribuables de Carleton-sur-Mer, même si 40 % des utilisateurs proviennent des municipalités voisines.

Comme le conseil municipal considère que ce n’est pas uniquement aux contribuables de Carleton-sur-Mer à payer pour son fonctionnement, le conseil souhaite répartir de façon plus équitable les coûts d’opération de cette infrastructure. Pour y arriver, Carleton-sur-Mer a proposé, et ce, dès 2018, aux municipalités avoisinantes de contribuer aux coûts d’opérations de l’aréna.

Résumé de la proposition

Depuis, des démarches sont en cours avec la Ville de New Richmond, ce qui permettra à ses résidents d’accéder gratuitement à la glace lors de la saison 2025-2026 à l’aréna Léopold-Leclerc.

Pour les municipalités qui n’ont pas conclu d’entente, une nouvelle tarification non-résident sera applicable lors des prochaines inscriptions. C’est une pratique courante dans les municipalités du Québec que de mettre en place une double tarification. Concrètement, un montant de 1200 $ sera demandé aux participants non résidents du hockey mineur et du patinage artistique. Les joueurs adultes, qui paient déjà pour la location de la glace, paieront, quant à eux, un coût de 300 $.

Évolution des tarifs municipaux vers une meilleure équité pour les résidents

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Dans la foulée des démarches entreprises avec les municipalités voisines pour obtenir une entente intermunicipale concernant les usagers de l’aréna Léopold-Leclerc, le conseil municipal a étendu la réflexion aux autres services publics régionaux, comme le camping, les locations de salles, les Arpents verts et l’offre de cours et d’ateliers. La Ville souhaite ainsi répartir plus équitablement la charge financière des infrastructures supra locales. C’est pourquoi le conseil propose un règlement général regroupant les tarifs des services municipaux.

Le projet de règlement prescrit :

  • un rabais de 10 % au camping pour les résidents;
  • des tarifs privilégiés de location de salles pour les organisations et entreprises locales, en plus des tarifs privilégiés existant pour les organismes reconnus et les résidents;
  • un tarif non-résident pour l’usage de l’aréna lors d’activités organisées en saison régulière;
  • des tarifs majorés de 25 % pour les non-résidents qui s’inscrivent à des cours de groupe offerts par la Ville.

Les tarifs des laissez-passer aux Arpents verts et les tarifs aux usagers de l’aréna seront applicables à la saison 2025-2026, à moins d’un revirement de situation chez les populations voisines.

Carleton-sur-Mer adopte un budget 2025 responsable et permettant l’essor de la ville

En séance extraordinaire le 16 décembre dernier, le conseil municipal de Carleton-sur-Mer a adopté le budget de l’année 2025. Ce budget totalise 11 568 000 $, une hausse de 6,05 %. Les différents taux de taxation sont majorés de 1,59 % et les tarifs d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles sont augmentés de 40 $.

Par conséquent, pour une résidence d’une valeur moyenne de 252 815 $ en 2024, l’augmentation globale du compte de taxes se chiffre à 2,56 %.

L’exercice budgétaire prévoit notamment des investissements dans le développement du service de sécurité incendie et l’opération de l’aréna Léopold-Leclerc ainsi que l’entretien des parcs, des bâtiments et des Arpents verts.

L’exercice de prévisions budgétaires représentait un défi, avec la hausse du service de la dette à long terme en raison des chantiers majeurs réalisés. De plus, certaines charges augmentent à des niveaux supérieurs à l’IPC, comme la collecte des matières résiduelles (+60 %) et la conciergerie (+30 %).

« Tout au long du processus, mentionne le maire, Mathieu Lapointe, le conseil municipal a veillé à maintenir un contrôle des dépenses afin de limiter la hausse du compte de taxes. Nous y sommes parvenus, dit-il, tout en poursuivant nos investissements afin de dynamiser notre ville. »

Concernant la tarification des services, le tarif de collecte et de traitement des matières résiduelles augmente de 25 $; celui de l’aqueduc, de 10 $ et celui du traitement des eaux usées, de 5 $. Les tarifs par unité se chiffrent donc à 270 $ pour les matières résiduelles, à 285 $ pour l’aqueduc et à 325 $ pour les égouts.

Faits saillants

  • Augmentation de 158 000 $ des versements reçus du gouvernement en lien avec le transfert d’un point de croissance de la taxe de vente du Québec (TVQ);
  • Hausse des revenus de 40 000 $ générés par le camping municipal;
  • Diminution des redevances éoliennes de 32 000 $;
  • Augmentation de 120 000 $ du remboursement de la dette en raison de la hausse des taux d’intérêt et du service de dette de la réfection de l’aréna Léopold-Leclerc;
  • Dépense de 118 000 $ supplémentaire pour la consolidation du Service de sécurité incendie Avignon-Est. Les contributions des villes membres sont majorées pour absorber une partie de cette hausse.

Plan triennal d’immobilisation

Le conseil a aussi adopté le plan triennal d’immobilisation (PTI) 2025, 2026 et 2027. Celui-ci prévoit des investissements totalisant près de 29 M$. De ce montant, 8,4 M$ seraient assumés par la Ville et, la balance, par des subventions des différents paliers gouvernementaux. En 2025, les investissements totalisent 2,1 M$.

Le plan triennal concerne principalement :

  • 450 000 $ :  réfection du système d’irrigation du golf du côté de la baie;
  • 300 000 $ :  remplacement et amélioration de l’affichage municipal;
  • 207 000 $ :  équipements pour le Service de sécurité incendie Avignon-Est;
  • 200 000 $ :  élaboration des plans et devis préliminaires de la réfection de la route 132;
  • 150 000 $ :  phase I du parc de l’OTJ;
  • 125 000 $ :  budget participatif.

Dans la planification stratégique 2019-2026, actualisée et adoptée en décembre, la Ville s’est donné, entre autres, les objectifs financiers de limiter l’endettement et le service de dette, d’augmenter l’excédent et de limiter la hausse des taxes. Le budget 2025 respecte ces objectifs.

Budget et PTI

Parc public aménagé dans le secteur de l’OTJ

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En 2024, le projet de parc dans le secteur de l’OTJ s’est précisé avec la collaboration des responsables de l’OTJ, du Club de l’âge d’or de Saint-Omer, de la Fabrique de la paroisse Sainte-Famille et de l’école des Audomarois. De plus, une aide financière du gouvernement du Québec, avec le programme PRIMADA, permettra d’aménager un parc public propice aux rassemblements et à la socialisation. La Ville est donc en voie d’acquérir la portion nord du stationnement derrière l’église de Saint-Omer ainsi que le terrain de balle adjacent. Par ailleurs, les consultations publiques ont permis d’identifier les principaux besoins :

  • lieu convivial de rassemblement incluant un mobilier urbain diversifié;
  • terrains de pétanque pour jouer à plusieurs;
  • espace dédié au feu de camp;
  • plantes et arbustes comestibles, comme des framboises ou des bleuets;
  • aspects sécuritaires, tels que circulation véhiculaire, éclairage et accès à l’eau potable;
  • accès universel à l’ensemble du parc.

L’équipe municipale réalise maintenant la production des maquettes et devis qui permettront de lancer le chantier au printemps 2025.

Vincent Landry, directeur du développement et du tourisme

Carleton-sur-Mer lance une 4e démarche de budget participatif le 9 décembre

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La Ville de Carleton-sur-Mer lance un quatrième budget participatif avec un montant de 125 000 $, destiné à un projet à réaliser dans le secteur de l’OTJ.

Les personnes intéressées peuvent remplir le formulaire de dépôt de projet dès maintenant et un atelier de développement de projets se tiendra le 29 janvier. Toute l’information, incluant le formulaire, est publiée sur budgetparticipatifcarletonsurmer.com et disponible à l’hôtel de ville.

Cette démarche permet aux décideurs de mieux connaître les souhaits de la communauté. Selon le maire, Mathieu Lapointe, les trois exercices de budgets participatifs précédents se sont conclus avec la réalisation de projets appréciés de la communauté.  Si bien que le conseil municipal a décidé de renouveler l’expérience encore cette année. Cette année, les projets soumis seront réalisés dans le secteur de l’OTJ. En plus du nouveau parc qui sera aménagé entre l’école des Audomarois et l’OTJ, le projet gagnant viendra bonifier ce lieu multigénérationnel en développement.

Les citoyens de Carleton-sur-Mer sont donc invités à lancer de nouvelles idées de projets. Pour Antoine Audet, directeur général, ce processus démocratique est une belle occasion de mieux comprendre les rouages municipaux. « Avec le budget participatif, dit-il, le citoyen a une place privilégiée dans l’équipe municipale. »

Le Budget participatif est un des chantiers de la planification stratégique en cours de réalisation depuis 2019.

Les unités d’habitation accessoires sont permises

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Afin de lutter contre la pénurie de logements, Carleton-sur-Mer permet désormais la construction et l’aménagement d’unités d’habitation accessoires (UHA), soit un logement secondaire situé sur la même propriété qu’une résidence principale.

Sommaire des normes à respecter

Localisation : les UHA peuvent être ajoutées à des propriétés résidentielles unifamiliales établies à l’intérieur du périmètre d’urbanisation. Cet usage accessoire n’est pas autorisé dans les zones agricoles, de conservation ou forestière, ni avec les maisons mobiles ou unimodulaires.

Emplacement : l’UHA peut être aménagée dans un bâtiment principal ou dans un bâtiment accessoire en cour latérale ou arrière.

Nombre d’unités : une seule UHA est autorisée par bâtiment principal.

Superficie maximale à l’intérieur d’une résidence : 40 % de la superficie totale de la résidence principale.

Superficie maximale d’un bâtiment séparé : superficie de la résidence principale jusqu’à concurrence de 110 m².

Stationnement : une case de stationnement pour l’UHA doit être aménagée, en plus de celle prévue pour l’usage principal résidentiel, en conformité avec les normes de stationnement prévues à l’article 5.5.8.1.

Conformité aux règlements : l’UHA doit respecter les normes de sécurité et de construction en vigueur.

Usage : logement des membres de la famille ou location à des tiers; aucune location à court terme.

Permis : permis de construction requis avant les travaux d’aménagement ou de construction.

D’autres normes peuvent s’appliquer selon le projet.

Information et demande de permis : inspections@carletonsurmer.com, 418 364-7073, p. 224.

L’aménagement d’une UHA peut être admissible au programme municipal, Aide financière aux nouveaux logements.
Information sur l’aide financière : urbanisme@carletonsurmer.com, 418 364-7073, p. 225.