Le comité des usagers du barachois de Saint-Omer

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Appel à la participation

Le comité des usagers du barachois de Saint-Omer se compose de citoyens qui se réunissent quelques fois par année. Les discussions portent sur les enjeux dans le secteur du barachois et du banc, comme l’aménagement du site, l’affichage et la protection de ce milieu fragile. Ce comité accompagne l’équipe municipale et les élus dans la gestion et le développement des activités dans ce secteur.

La flèche littorale du banc s’étend sur près de 5 km. Elle contribue au maintien du barachois. Par sa biodiversité, ce milieu d’une grande valeur écologique permet d’atténuer les ondes de tempêtes et de réduire l’effet du déferlement des vagues, ce qui protège les commerces et résidences situées du côté nord. Environnement Canada a désigné cet écosystème, zone protégée, car il constitue un refuge pour les oiseaux migrateurs.

Information :  Samuel Landry, directeur urbanisme et environnement, 418 364-7073, p. 225,  urbanisme@caletonsurmer.com.

Photo : Lisette Renaud.

Quels travaux requièrent-ils un permis?

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Un permis municipal est requis avant d’effectuer les travaux suivants sur une propriété :

  • Construction ou agrandissement d’un bâtiment principal;
  • Construction ou agrandissement d’un bâtiment secondaire;
  • Rénovation;
  • Piscine, spa;
  • Déboisement ou abatage d’arbre;
  • Changement d’usage;
  • Affichage;
  • Clôture, muret;
  • Remblais, déblais;
  • Installation septique;
  • Travaux en rives ou littoral;
  • Déménagement de bâtiment;
  • Usage provisoire;
  • Captage d’eau (puits);
  • Démolition de bâtiment.

Le formulaire de demande de permis ou de certificat d’autorisation est disponible à l’hôtel de ville et en ligne sur https://carletonsurmer.com/services-aux-citoyens/amenagement-et-urbanisme/. Le délais de délivrance peut aller jusqu’à 30 jours.

Formulaires de demandes
Règlements municipaux

Quelques précisions

Abris d’auto temporaire :  permis du 15 octobre au 15 mai.

Conteneurs et remorques : usages commerciaux et industriels sous certaines conditions. L’usage d’un conteneur ou d’une remorque comme bâtiment secondaire résidentiel est interdit.

Cas d’abatage d’arbre autorisés avec permis :

  • avant l’implantation de bâtiments, constructions ou ouvrages autorisés au règlement municipal;
  • en raison du risque qu’il propage une maladie ou une espèce exotique envahissante;
  • en raison d’une situation irréversible causée par la maladie, d’une déficience structurale affectant sa solidité ou des dommages sérieux qu’il cause à un bien.
  • en raison de risque à la sécurité publique;
  • en raison du risque de dommages à une construction ou à un ouvrage;
  • pour des travaux aux fins publiques.
  • Arbre mort ou dans un état de dépérissement irréversible.

Dans certaines situations, la réglementation exige la plantation d’un autre arbre pour remplacer l’arbre abattu. Un abatage d’arbre sans certificat d’autorisation est passible d’une amende minimale de 2500 $, en plus d’un montant supplémentaire par arbre abattu :

  • Amende minimale de basse : 2500 $
  • Superficie < 1 ha : 500 $ à 1000  $/arbre supplémentaire;
  • Superficie > 1 ha : 15 000 $ à 100 000 $/ha déboisé.
  • L’amende est doublée en cas de récidive.

Information : 418 364-7073, p. 224, inspections@carletonsurmer.com.

4e budget participatif : Deux projets soumis au vote citoyen

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Jusqu’au 30 mai prochain, les résidents de Carleton-sur-Mer peuvent voter pour déterminer le projet de leur choix parmi deux projets proposés au 4e budget participatif.

Le 12 mai dernier, le conseil municipal a dévoilé, en séance publique, les projets ayant traversé l’étape d’analyse de faisabilité et pour lesquels les résidents de 12 ans et plus sont amenés à voter. Les projets soumis devaient être réalisés dans le secteur de l’OTJ. Le vote s’effectue à la réception de l’hôtel de ville et en ligne sur budgetparticipatifcarletonsurmer.com.

Sont donc soumis au vote, deux projets d’aménagement :

  • Aire de jeux multigénérationnelle
  • Four à bois communautaires 4 saisons

Ces projets sont détaillés sur le site budgetparticipatifcarletonsurmer.com avec une illustration, une description, le nom des porteurs de projet et l’estimation des coûts de réalisation.

Le maire Mathieu Lapointe est heureux de voir que des idées originales sont au rendez-vous cette année. « Bien que nous soyons à un quatrième exercice de budget participatif, les gens sont encore motivés à proposer des idées pour améliorer leur cadre de vie. »

Dans cette expérience, les porteurs de projets travaillent en collaboration avec l’équipe municipale. En effet, les participants s’approprient leurs projets, car ils ont l’occasion d’effectuer des recherches pour développer leurs idées initiales et en faire des projets municipaux réalisables.

Ce sont les porteurs de projets qui sont responsables de promouvoir leur projet.

Le 4e budget participatif est un des chantiers de la planification stratégique présentée à la communauté en décembre 2018.

Application de la Charte de la langue française

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Conformément à la Politique linguistique de l’État, la Ville de Carleton-sur-Mer veille à l’application de la Charte de la langue française au sein de son organisation, et ce, dans l’exécution des obligations qui lui incombent en matière d’exemplarité.

La Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements à la Charte de la langue française de la Ville de Carleton-sur-Mer est disponible à l’hôtel de Ville et publiée sur le site Web municipal. Elle indique que toute personne peut porter plainte si elle est d’avis que la Ville ne respecte pas les obligations auxquelles elle est tenue en vertu de la Charte ou d’un de ses règlements. Le formulaire de plainte se trouve en annexe de cette procédure.

Conformément à l’article 20.1 de la Charte de la langue française, la Ville a également publié un rapport annuel d’application de la Charte de la langue française. Ce rapport est publié sur la page Web mentionnée ci-haut et il est disponible à l’hôtel de ville.

Information : Samantha Leblanc 418 364-7073, p. 232, greffe@carletonsurmer.com.

Page Web Usage du français

Nouveau tarif d’ouverture ou de fermeture d’eau

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Le 10 février dernier, le conseil municipal, par souci de transparence et d’équité, a adopté un règlement général sur la tarification (2025-497). Ce règlement édicte le coût de certains permis, certificats et licences et il présente les tarifs applicables à la fourniture de certains biens, services et autres frais municipaux. Avec cette vision d’équité fiscale envers les citoyens et les résidents saisonniers, la Ville a notamment établi un tarif de 25 $ applicable à toute demande d’ouverture ou de fermeture du service d’eau potable.

Toute demande peut être envoyée en tout temps grâce au formulaire de requête en ligne.

Formulaire de requête ou de plainte

La Ville contribue au fonctionnement du Centre sportif Carleton

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Le Cégep de la Gaspésie et des Îles et la Ville ont conclu une entente de partenariat pour le fonctionnement du Centre sportif du campus de Carleton-sur-Mer. En effet, l’établissement scolaire met son infrastructure à la disposition de la population, incluant une salle d’entraînement, un gymnase et un simulateur de golf. Souhaitant concentrer ses ressources à la pédagogie et aux services scolaires, le Cégep a confié la gestion du Centre sportif à Bouge pour que ça Bouge et souhaite pérenniser ce service.

Puisque l’activité sportive favorise un mode de vie sain et actif et qu’une telle infrastructure de qualité est un atout pour la région, la Ville contribuera à son fonctionnement avec un soutien annuel de 6 000 $ pour les 3 prochaines années.

Plan d’action plein air renouvelé

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Dans le sillage de sa planification stratégique, la Ville a renouvelé le Plan d’action plein air, adopté une première fois en 2020. Il s’inscrit dans les objectifs du chantier, Soutien aux organismes et liens sociaux. Les orientations du plan guideront les actions de l’équipe municipale en 2025, 2026, 2027 et 2028, afin de soutenir les organisations de plein air qui animent à l’année notre milieu de vie actif et authentique, et afin de favoriser les liens entre les intervenants et intervenantes du plein air sur le territoire. En effet, ces gens et organisations dynamisent le milieu et enrichissent l’offre touristique.

Le plan d’action Plein air plein la vue, publié sur https://carletonsurmer.com/vivre-ici/le-plein-air-plein-la-vue/, s’articule autour de quatre objectifs généraux :

  1. Encourager la pratique du plein air à l’année pour tous les citoyens et visiteurs.
  2. Maintenir et développer une offre de plein air de qualité.
  3. Valoriser les activités et les organismes de plein air du milieu.
  4. Consolider et harmoniser le secteur du plein air en collaboration avec les organismes et les partenaires du milieu.

Projet de réfection du boulevard Perron : Dépôt de l’évaluation d’impact sur la santé

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À l’automne 2023, la Ville de Carleton-sur-Mer et la Direction régionale de santé publique ont mené une Évaluation d’impact sur la santé (EIS) en lien avec la réfection du boulevard Perron entre les rues du Quai et de la Fabrique, un projet conjoint de la Ville et du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). Le rapport est maintenant publié. Cette démarche visait à examiner les répercussions du projet sur la santé et la qualité de vie de la population ainsi qu’à proposer des recommandations pour améliorer le projet.

Ces recommandations se basent sur des consultations publiques et l’analyse de données probantes. Le rapport complet et le résumé de la Direction régionale de santé publique sont disponibles sur son site web en version résumée et en version complète.

Au printemps 2024, ces recommandations ont été présentées à la Ville et au MTMD. Elles seront prises en considération dans la préparation du projet. Cependant, puisque le projet est encore à l’étape préliminaire de conception, il n’est pas possible de statuer, pour le moment, sur les recommandations qui seront retenues. La Ville précise que les aménagements prévus aux abords de la route doivent respecter les normes du MTMD en vigueur; que l’implantation sera limitée par ce qu’il est possible de réaliser dans le milieu bâti et ce qui sera optimal pour chacun dans le contexte du projet.

La contribution de la communauté a été essentielle pour mieux cerner les enjeux et orienter les recommandations. Cette démarche collaborative a permis de mobiliser une diversité d’expertises, afin que les aménagements futurs répondent durablement aux besoins techniques, économiques, sociaux et environnementaux en matière de mobilité pour l’ensemble de la population de Carleton-sur-Mer et ses visiteurs.

Nouveaux tarifs à l’aréna

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L’aréna est un service essentiel qui profite à l’ensemble de la population de la Baie-des-Chaleurs, mais, à ce jour, il est payé à 100 % par les contribuables de Carleton-sur-Mer, même si 40 % des utilisateurs proviennent des municipalités voisines.

Comme le conseil municipal considère que ce n’est pas uniquement aux contribuables de Carleton-sur-Mer à payer pour son fonctionnement, le conseil souhaite répartir de façon plus équitable les coûts d’opération de cette infrastructure. Pour y arriver, Carleton-sur-Mer a proposé, et ce, dès 2018, aux municipalités avoisinantes de contribuer aux coûts d’opérations de l’aréna.

Résumé de la proposition

Depuis, des démarches sont en cours avec la Ville de New Richmond, ce qui permettra à ses résidents d’accéder gratuitement à la glace lors de la saison 2025-2026 à l’aréna Léopold-Leclerc.

Pour les municipalités qui n’ont pas conclu d’entente, une nouvelle tarification non-résident sera applicable lors des prochaines inscriptions. C’est une pratique courante dans les municipalités du Québec que de mettre en place une double tarification. Concrètement, un montant de 1200 $ sera demandé aux participants non résidents du hockey mineur et du patinage artistique. Les joueurs adultes, qui paient déjà pour la location de la glace, paieront, quant à eux, un coût de 300 $.

Évolution des tarifs municipaux vers une meilleure équité pour les résidents

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Dans la foulée des démarches entreprises avec les municipalités voisines pour obtenir une entente intermunicipale concernant les usagers de l’aréna Léopold-Leclerc, le conseil municipal a étendu la réflexion aux autres services publics régionaux, comme le camping, les locations de salles, les Arpents verts et l’offre de cours et d’ateliers. La Ville souhaite ainsi répartir plus équitablement la charge financière des infrastructures supra locales. C’est pourquoi le conseil propose un règlement général regroupant les tarifs des services municipaux.

Le projet de règlement prescrit :

  • un rabais de 10 % au camping pour les résidents;
  • des tarifs privilégiés de location de salles pour les organisations et entreprises locales, en plus des tarifs privilégiés existant pour les organismes reconnus et les résidents;
  • un tarif non-résident pour l’usage de l’aréna lors d’activités organisées en saison régulière;
  • des tarifs majorés de 25 % pour les non-résidents qui s’inscrivent à des cours de groupe offerts par la Ville.

Les tarifs des laissez-passer aux Arpents verts et les tarifs aux usagers de l’aréna seront applicables à la saison 2025-2026, à moins d’un revirement de situation chez les populations voisines.