Avis publics

Avis publics 2020

20 février | Demande de dérogation mineure | Accepter la création d’un emplacement résidentiel au 13, rue de la Gare
14 février | Aliénation d’un bien municipal – Lot 6 343 052
5 février | Demande de dérogation mineure | Accepter la distance entre le bâtiment principal et le bâtiment secondaire situé au 173, boulevard Perron

Avis publics 2019

3 décembre | Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
29 novembre | Entrée en vigueur | Règlement 2019-337 modifiant le règlement 2014-261 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) pour la rue Jean-Paul-Guité
5 novembre | Adoption des prévisions budgétaires 2020
8 octobre | Approbation référendaire | 2e projet de règlement 2019-337 modifiant le règlement 2014-261 sur les plans d’implantations et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) sur la rue Jean-Paul-Guité
5 août | Approbation référendaire | 2^e projet de règlement 2019-336 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par la modification de la zone 130-Ha et l’ajout de l’usage « maison mobile et unimodulaire »
9 juillet | Adoption de règlement | 2019-331 Emprunt et dépense pour effectuer des travaux et améliorer des services au camping municipal
7 juin | Entrée en vigueur | 2019-327 Emprunt et dépense pour effectuer des travaux et la construction de bâtiments municipaux
10 mai | Adoption de règlement | 2019-329 Emprunt et dépense pour l’éclairage routier au DEL