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Avis publics 2023

18 mai | Avis public – Consultation publique – dérogations mineures du 34, rue Narcisse et 169, route Saint-Louis
9 mai | Avis public – Consultation publique – règlement 2023-482
9 mai | Avis public – Consultation publique – règlement 2023-481
9 mai | Avis public – Demande d’approbation référendaire – règlement 2023-480
21 avril | Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2022
18 avril | Avis public – Adoption 1er projet – règlement 2023-480
18 avril | Avis public – Entrée en vigueur – règlement 2023-478
14 avril | Avis public – Dérogations mineures -1778, boulevard Perron – 741, boulevard Perron – 35, rue Lacroix et 10, chemin Ernest-Thibault
20 mars | Ouverture du registre le lundi 27 mars concernant le règlement 2023-479 modifiant le règlement 2021-445 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant de 786 221 $ additionnel pour la conduite d’aqueduc et d’égout du camping
17 mars | Consultation publique concernant 3 demandes de dérogation mineures au 308, route 132 Ouest; au 499, boulevard Perron et au 102-100A, route 13 Est.
17 mars | Consultation publique concernant le projet de règlement 2023-478 modifiant le règlement sur les colporteurs et les vendeurs itinérants afin d’autoriser les camions-restaurants (foodtrucks) sur le territoire, sous certaines conditions.
17 mars | Entrée en vigueur du règlement 2023-476, régissant la démolition d’immeuble et plus particulièrement les bâtiments patrimoniaux.
16 février | Consultation publique – règlement 2022-476 – démolition d’immeuble.
13 février | Relatif à la propriété de certaines voies ou parties de voies ouvertes au public.
20 janvier | Rôle de perception 2023.
16 janvier | Entrée en vigueur du règlement 2022-475.

Avis publics 2022

14 décembre | Séance du conseil 2023
19 décembre | Séance extraordinaire – adoption des prévisions budgétaires 2023 et le programme triennal en immobilisations 2023-2024-2025
12 décembre | Approbation référendaire jusqu’au 21 décembre : 2^e projet de règlement 2022-474 – modification de la zone 223-C – Création d’une zone récréotouristique
9 décembre | Vente de gré à gré – terrain 6 280 947 au montant de 28 255,69 $ plus taxes
9 décembre | Vente de gré à gré – terrain 6 448 931 au montant de 12 086,85 $ plus taxes
15 novembre | Ouverture de registre le 28 novembre – règlement 2022-471 – augmentation du montant d’aide annuelle supérieur à 1 % des crédits prévus pour les dépenses de fonctionnement du budget correspondant de la Ville aux fins de son programme d’aide financière au logement locatif
15 novembre |Consultation publique – règlement 2022-474 – modification de la zone 223-C – Création d’une zone récréotouristique
15 novembre | Entrée en vigueur – règlement 2022-472 – augmentation du fonds de roulement
28 octobre | Demande de dérogation mineure : 122, route 132 Ouest
20 octobre | Ouverture de registre le lundi 31 octobre, concernant le règlement 2022-473 modifiant le règlement 2022-470 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant 1 481 148 $ additionnel, pour la réfection de l’aréna.
14 octobre | Entrée en vigueur du règlement 2022-468 définissant les zones où sont autorisés les établissements touristiques
14 octobre | Entrée en vigueur du règlement de zonage 2009-155 concernant les établissements d’hébergement touristiques et les usages secondaire à un usage résidentiel
29 septembre | Dépôt du rôle d’évaluation foncière triennal 2021, 2022, 2023
16 septembre | Entrée en vigueur du règlement 2022-446 permettant le camping rustique dans la zone 042-A
9 septembre | Demande de dérogation mineure : 550, boulevard Perron et 776, boulevard Perron
31 août | Appel d’offres pour la rénovation de l’aréna Léopold-Leclerc
12 août | Approbation référendaire jusqu’au 20 août : 2^e projet de Règlement 2022-468, pour la définition des zones autorisant les établissements touristiques et les normes s’y appliquant
12 août | Formation en éthique et déontologie en matière municipale
22 juillet | Demande de dérogation mineure : 200, Quai
12 juillet | Approbation référendaire jusqu’au 23 juillet 2022 : 2^e projet de Règlement 2022-466, pour la création d’une zone dans la portion forestière de la zone agricole situées au nord de la voie ferrée, à la hauteur de la rue de la Gare pour y permettre l’implantation d’un camping rustique.
17 juin | Ouverture de registre référendaire le 27 juin : Règlement 2022-470 décrétant une dépense de 5 046 652 $ et un emprunt de 5 046 652 $ concernant des travaux de réfection de l’aréna Léopold-Leclerc
17 juin | Consultation publique le 7 juillet : 1^er projet de règlement 2022-446 modifiant le règlement de zonage 2009-155 concernant la création de la zone 042-A et l’ajout de l’usage Camping rustique comme usage spécifiquement autorisé
17 juin | Entrée en vigueur : Règlement 2022-460 sur les bâtiments secondaires résidentiels, pour permettre, sous certaines conditions, d’utiliser un conteneur comme bâtiment secondaire pour un usage autre que résidentiel
17 juin | Entrée en vigueur : Règlement 2022-469 sur les ententes relatives à l’exécution des travaux municipaux par des promoteurs et sur la politique de développement et d’ouverture de rues publiques
17 juin | Demandes de dérogation mineure : 168, Perron; 776, Perron et 548, Perron
13 mai | Entrée en vigueur du Règlement 2022-467, régissant l’installation et l’entretien des compteurs d’eau des immeubles résidentiels et non résidentiels
13 mai | 1^er projet de Règlement 2022-468 définissant les zones autorisées pour les établissements touristiques – Consultation publique le 13 juin de 17 h à 18 h
3 mai | Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2021
13 avril | Ouverture de registre – Adoption du règlement 2022-465 concernant l’incitatif aux logements
12 avril | Adoption 1er projet de règlement 2022-466 modifiant le règlement 2009-155
12 avril | Adoption 2e projet de règlement 2022-460 modifiant les règlements 2009-155 et 2009-153 | 2e projet règlement 2022-460
28 mars | Ouverture de registre – Adoption du règlement 2022-464 concernant des travaux au Qda et le remplacement d’équipement de ventilation
18 mars | Projet de règlement 2022-464 concernant des travaux de réaménagement du Quai des arts et le remplacement d’équipements de ventilation
18 mars | Entrée en vigueur – Règlement 2022-462 sur le code d’éthique et de déontologie des employé(e)s
18 mars | Entrée en vigueur – Règlement 2022-461 sur le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s
18 mars | 1er projet de règlement 2022-460 modifiant les règlements 2009-155 et 2009-153
18 mars | Demande de dérogation mineure au 12, rue des Bouleaux
16 février | Rôle de perception 2022
15 février | Projet de règlement 2022-462 sur le code d’éthique et de déontologie des employées et des employés
15 février | Projet règlement 2022-461 sur le code d’éthique et de déontologie des élues et des élus
15 février | Ouverture de registre – Adoption du règlement 2022-259 décrétant un emprunt de 1 070 000 $ et une dépense de 972 500 $ pour des travaux de construction et de rénovation de bâtiments récréotouristiques et communautaires
21 janvier | Entrée en vigueur – Règlement 2021-458 concernant les prévisions budgétaires 2022
21 janvier | Entrée en vigueur – Règlement 2021-456 décrétant un emprunt et une dépense de 310 000 $ pour des travaux de réaménagement au Qda
21 janvier | Entrée en vigueur – Règlement 2021-455
21 janvier | Entrée en vigueur – Règlement 2021-454
17 janvier | Demande de dérogation mineure – 168, boulevard Perron

Avis publics 2021

17 décembre | 2e projet de règlement – Règlement 2021-455
17 décembre | 2e projet de règlement – Règlement 2021-454
8 décembre | Prévisions budgétaires 2022
19 novembre | 1er projet de règlement – Règlement 2021-455
19 novembre | 1er projet de règlement – Règlement 2021-454
11 novembre | Demandes de dérogations mineures 123, rue de la Montagne et 1 640, 2^e Rang
29 octobre | Demandes de dérogations mineures 1106, rue sur Mer et 109, rue de la Montagne
21 octobre | Avis d’appel d’offres AO 2021-04 – Garage du golf
6 octobre | Entrée en vigueur du règlement 2021-450
16 septembre | Demandes de dérogations mineures 127, rue Bélanger et 1653, boulevard Perron
13 septembre | Avis d’élection
10 septembre | Changement de lieu de la séance publique du 13 septembre 2021
10 août 2021 | Demande de dérogation mineure 48, place des Cèdres
10 août 2021 | Adoption de règlement 2021-452 dépense et emprunt pour l’achat d’un camion-benne et équipement pour le service des travaux publics
10 août 2021 | Entrée en vigueur du règlement 2021-451
10 août 2021 | Adoption 2e projet règlement 2021-450
10 août 2021 | Entrée en vigueur du règlement 2021-449
10 août 2021 | Régularisation des titres de propriétés – Entreprises Cartier-Chaleurs et Construction Norvex ltée – 2e avis
13 juillet 2021 | Entrée en vigueur du règlement 2021-448 concernant la gestion contractuelle
13 juillet | Adoption 1er projet règlement 2021-451 modifiant le règlement de zonage 2009-155 concernant la sécurité des piscines résidentielles
13 juillet | Adoption 1er projet règlement 2021-450 modifiant le règlement de zonage 2009-155 concernant l’ajout de l’usage « hébergement intégré à un équipement récréotouristique » à la zone 040-A
14 juillet | Approbation référendaire | Adoption 2e projet de règlement 2021-449 modifiant le règlement 2009-155 concernant l’augmentation de la densité de logements sur le territoire
13 juillet | Entrée en vigueur du règlement 2021-448
13 juillet | Entrée en vigueur du règlement 2021-446
18 juin | Adoption 1er projet règlement 2021-449 modifiant le règlement 2009-155 concernant la densité de logement sur le territoire
Projet de règlement 2021-449
18 juin | Approbation référendaire | Adoption 2e projet de règlement 2021-446 modifiant le règlement 2009-155 concernant les marges de recul des zones 029-A et 032-A
18 juin | Demandes de dérogations mineures
15 juin | Entrée en vigueur – Règlement 2021-444
15 juin | Régularisation des titres de propriétés – Entreprises Cartier-Chaleurs et Construction Norvex ltée
1er juin | Rapport financier 2020
31 mai | Entrée en vigueur – Règlement 2021-441
14 mai | Adoption projet de règlement 2021-446 modifiant le règlement de zonage 2009-155 concernant les marges de recul des zones 029-A et 032-A
Projet de règlement 2021-446
13 avril | Approbation référendaire | Adoption 2e projet de règlement 2021-441 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage concernant les normes régissant les véhicules de camping
2e projet de règlement 2021-441 et ses annexes
12 avril | Entrée en vigueur – Règlement 2021-442
22 mars | Aliénation d’un bien d’une valeur supérieure à 10 000 $
8 mars | Entrée en vigueur – Règlement 2021-443
11 janvier | Demandes de dérogation mineure
12 janvier | Adoption projet de règlement 2021-441 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage concernant les normes régissant les véhicules de camping
Projet de règlement 2021-441
1er février | Rôle de perception 2021
19 février | Demande de dérogation mineure
17 février | Webdiffusion : Consultation publique au sujet du projet de règlement sur le zonage concernant les normes régissant les véhicules de camping.

Avis publics 2020

7 décembre | Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
1er décembre | Adoption des prévisions budgétaires 2021
13 novembre | Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales 2019
6 novembre | Rôle d’évaluation foncière de la Ville de Carleton-sur-Mer
9 septembre | Demandes de dérogation mineure
20 juillet | Demandes de dérogation mineure
26 juin | Aliénation d’un bien d’une valeur supérieure à 10 000 $ | lot numéro 6 371 468
18 juin | Demandes de dérogation mineure
30 avril | Rapport financier 201
14 février | Aliénation d’un bien d’une valeur supérieure à 10 000 $ | lot numéro 6 343 052

Avis publics 2019

3 décembre | Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
29 novembre | Entrée en vigueur | Règlement 2019-337 modifiant le règlement 2014-261 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) pour la rue Jean-Paul-Guité
5 novembre | Adoption des prévisions budgétaires 2020
8 octobre | Approbation référendaire | 2e projet de règlement 2019-337 modifiant le règlement 2014-261 sur les plans d’implantations et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) sur la rue Jean-Paul-Guité
5 août | Approbation référendaire | 2^e projet de règlement 2019-336 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par la modification de la zone 130-Ha et l’ajout de l’usage « maison mobile et unimodulaire »
9 juillet | Adoption de règlement | 2019-331 Emprunt et dépense pour effectuer des travaux et améliorer des services au camping municipal
7 juin | Entrée en vigueur | 2019-327 Emprunt et dépense pour effectuer des travaux et la construction de bâtiments municipaux
10 mai | Adoption de règlement | 2019-329 Emprunt et dépense pour l’éclairage routier au DEL

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