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Consultations publiques

Webdiffusion de la consultation publique du 17 février 2021

Avis publics 2021

18 juin | Adoption 1er projet règlement 2021-449 modifiant le règlement 2009-155 concernant la densité de logement sur le territoire
Projet de règlement 2021-449
18 juin | Approbation référendaire | Adoption 2e projet de règlement 2021-446 modifiant le règlement 2009-155 concernant les marges de recul des zones 029-A et 032-A
18 juin | Demandes de dérogations mineures
15 juin | Entrée en vigueur – Règlement 2021-444
15 juin | Régularisation des titres de propriétés – Entreprises Cartier-Chaleurs et Construction Norvex ltée
1er juin | Rapport financier 2020
31 mai | Entrée en vigueur – Règlement 2021-441
14 mai | Adoption projet de règlement 2021-446 modifiant le règlement de zonage 2009-155 concernant les marges de recul des zones 029-A et 032-A
Projet de règlement 2021-446
13 avril | Approbation référendaire | Adoption 2e projet de règlement 2021-441 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage concernant les normes régissant les véhicules de camping
2e projet de règlement 2021-441 et ses annexes
12 avril | Entrée en vigueur – Règlement 2021-442
22 mars | Aliénation d’un bien d’une valeur supérieure à 10 000 $
8 mars | Entrée en vigueur – Règlement 2021-443
11 janvier | Demandes de dérogation mineure
12 janvier | Adoption projet de règlement 2021-441 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage concernant les normes régissant les véhicules de camping
Projet de règlement 2021-441
1er février | Rôle de perception 2021
19 février | Demande de dérogation mineure

Avis publics 2020

7 décembre | Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
1er décembre | Adoption des prévisions budgétaires 2021
13 novembre | Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales 2019
6 novembre | Rôle d’évaluation foncière de la Ville de Carleton-sur-Mer
9 septembre | Demandes de dérogation mineure
20 juillet | Demandes de dérogation mineure
26 juin | Aliénation d’un bien d’une valeur supérieure à 10 000 $ | lot numéro 6 371 468
18 juin | Demandes de dérogation mineure
30 avril | Rapport financier 201
14 février | Aliénation d’un bien d’une valeur supérieure à 10 000 $ | lot numéro 6 343 052

Avis publics 2019

3 décembre | Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
29 novembre | Entrée en vigueur | Règlement 2019-337 modifiant le règlement 2014-261 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) pour la rue Jean-Paul-Guité
5 novembre | Adoption des prévisions budgétaires 2020
8 octobre | Approbation référendaire | 2e projet de règlement 2019-337 modifiant le règlement 2014-261 sur les plans d’implantations et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) sur la rue Jean-Paul-Guité
5 août | Approbation référendaire | 2^e projet de règlement 2019-336 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par la modification de la zone 130-Ha et l’ajout de l’usage « maison mobile et unimodulaire »
9 juillet | Adoption de règlement | 2019-331 Emprunt et dépense pour effectuer des travaux et améliorer des services au camping municipal
7 juin | Entrée en vigueur | 2019-327 Emprunt et dépense pour effectuer des travaux et la construction de bâtiments municipaux
10 mai | Adoption de règlement | 2019-329 Emprunt et dépense pour l’éclairage routier au DEL

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