Enregistrement des chiens

Règlement encadrant les chiens

Loi sur l’encadrement des chiens

La Loi vise à favoriser la protection des personnes. C’est pourquoi le Règlement d’application encadre la possession de chiens et attribut des responsabilités aux Villes et aux propriétaires de chiens. Notamment :

Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien.
Les médecins vétérinaires doivent déclarer obligatoirement à la Ville tout incident impliquant un chien ayant blessé une personne ou un autre animal. La Ville peut alors décider si une analyse de la dangerosité est exigée. Cette expertise permettra de déterminer si le chien doit être considéré comme dangereux ou s’il sera soumis à des restrictions de garde.
Un chien ayant causé des blessures graves ou la mort devra être euthanasié.

Information

Samuel Landry, responsable de l’urbanisme
418 364-7073 p. 225, urbanisme@carletonsurmer.com

Est-ce que l’enregistrement du chien est obligatoire?

Oui, l’enregistrement annuel de votre chien est obligatoire. Une médaille vous est fournie pour chacun des chiens que vous enregistrez. Le chien doit porter sa médaille en tout temps.

Cliquez ici, pour obtenir un complément d’information sur l’enregistrement des chiens par la plateforme Emili.net et sur les options de paiement.

Assistance technique et information

support@emili.net
1 800 937-0478

Enregistrer un chien

Comment tenir son chien dans les lieux publics?

Dans un endroit public, en tout temps, un chien doit être :
- sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser et
- tenu avec une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m;
- de plus, un chien de 20 kg et plus doit porter, en tout temps, attaché à sa laisse, un harnais ou un licou.

Règlement municipal

Règlement provincial

Résumé du MAMH