Aménagement et urbanisme

Les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permettent à la municipalité de veiller à la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation dans un secteur donné.

Il y trois PIIA en vigueur sur le territoire de Carleton-sur-Mer :

• 2011-195 Règlement sur les P.I.I.A. – Chalet (secteur forestier : mont Saint-Joseph, Arpents verts, montagnes Saint-Omer, Saint-Louis)
• 2012-213 Règlement sur les P.I.I.A. – Rue du Quai et secteurs patrimoniaux
• 2014-261 Règlement sur les P.I.I.A. – Rue Jean-Paul-Guité

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Distance de tir minimale à partir d’un chemin public; aussi applicable par la Sûreté du Québec

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• Type de travaux nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation
• Documents nécessaires à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation
• Condition pour l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation
• Tarification des permis, certificats d’autorisation et autres services

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• Type de matériaux autorisé pour la construction
• Dispositions concernant le branchement aux services
• Normes de sécurité contre les incendies
• Normes de reconstruction en cas de sinistre

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• Disposition des règlements de zonage et de lotissement pouvant faire l’objet d’une demande de dérogation mineure (règlement de zonage et de lotissement seulement)
• Procédure d’une demande de dérogation mineure
• Conditions pour accorder une dérogation mineure

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• Type d’usage autorisé par zone
• Marges de recul des bâtiments
• Dimensions minimales et maximales des bâtiments (maisons, garages, chalet …)
• Dispositions sur les clôtures, l’affichage, le stationnement, les piscines
• Normes concernant les zones de contraintes (zone d’érosion, zone inondable, fortes pentes, bande riveraine…)
• Autres normes relatives aux différents types d’usage (résidentiel, commercial, industriel, agricole, forestier…)

Grille de spécifications

Plan de zonage – milieu urbain – page 2

Plan de zonage – milieu urbain – page 3

Zones de fortes pentes

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• Grandeurs minimales de terrain (superficie, largeur, profondeur)
• Disposition s’appliquant aux rues
• Autres normes s’appliquant aux opérations cadastrales

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Établit les dispositions applicables à l’élaboration de plans d’aménagement d’ensemble, dans le cas des zones concernées identifiées au plan d’urbanisme de la Ville de Carleton-sur-Mer.

• Zones assujetties à la production d’un plan d’aménagement d’ensemble
• Cheminement du projet de plan d’aménagement d’ensemble
• Objectifs généraux
• Objectifs spécifiques et critères d’analyse par zone

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• Disposition concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants
• Coût du certificat pour colporteurs et les vendeurs itinérants
• Dates et heure permises*
• Nécessité d’avoir un certificat valide en tout temps*

*Aussi applicable par la Sûreté du Québec

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Types de nuisances :

• Bruit*
• Musique forte*
• Circulation en véhicule motorisé dans un lieu public*
• Amoncellement et détritus sur terrain privé
• Étincelles, suie, fumée
• Jeter de la neige dans la rue*
• Chien*

*Aussi applicable par la Sûreté du Québec

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Normes concernant :

• Boissons alcooliques*
• Graffiti*
• Possession d’arme blanche*
• Usage d’armes*
• Feu*
• Indécence*
• Défense d’obstruer la circulation*
• Bataille*
• Projectiles*
• Défense de posséder ou de lancer des pièces pyrotechniques*
• Assemblées dans les rues*
• Décoration dans les édifices publics
• Flâner*
• Personne trouvée ivre sur la voie publique*
• Défense de faire du tapage*
• Périmètre de sécurité*
• Défense d’injurier*
• Entrave à un fonctionnaire municipal

*Aussi applicable par la Sûreté du Québec

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Dispositions concernant les systèmes d’alarme; aussi applicable par la Sûreté du Québec.

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