Aménagement et urbanisme

Règlements municipaux

Formulaire Demande de permis ou certificat d autorisation

Formulaire Demande de dérogation mineure

Règlement encadrant les chiens

Comment tenir son chien dans les lieux publics?

Dans un endroit public, en tout temps, un chien doit être :
- sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser et
- tenu avec une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m;
- de plus, un chien de 20 kg et plus doit porter, en tout temps, attaché à sa laisse, un harnais ou un licou.

Règlement municipal

Règlement provincial

Résumé du MAMH

Information

urbanisme@carletonsurmer.com
418 364-7073 p. 225

Est-ce que l’enregistrement du chien est obligatoire?

Oui, l’enregistrement annuel de votre chien est obligatoire. Une médaille vous est fournie pour chacun des chiens que vous enregistrez. Le chien doit porter sa médaille en tout temps.

Enregistrer un chien

Cliquez ici, pour obtenir un complément d’information sur l’enregistrement des chiens par la plateforme Emili.net et sur les options de paiement.

Assistance technique et information

support@emili.net
1 800 937-0478

Qu’advient-il des chiens errants?

Le Réseau de Protection Animale de la Baie-des-Chaleurs prend en charge les chiens errants sur le territoire. Si vous en voyez un errant dans la ville ou en recueillez un, vous devez contacter le Réseau au 581 358-1010.

Lien utile pour les entrepreneurs

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.

Terrains résidentiels à vendre par la Ville

Quartier Espace-Nature

Rue Comeau

Un environnement paisible à deux pas des services!

Terrains entre 11 000 et 16 800 pi²
Types d’habitation permis : duplex et jumelé
Prix de vente : 1,90 $/pi²
Rabais à l’achat de plus d’un terrain

[Cliquez sur l’image pour l’agrandir.]

Conditions de vente

Le coût des terrains est de à 1,90 $/pi² plus les taxes applicables;
Pour la vente de plus d’un terrain à un même acheteur, lors de la même transaction, un rabais de 5 % cumulatif s’applique pour chaque terrain additionnel;
Un dépôt, non remboursable, de 15 % plus les taxes applicables est requis pour réserver un terrain;
L’acheteur s’engage à faire les démarches nécessaires auprès d’un notaire pour la transaction et à en payer les frais dans les 12 mois à la suite du paiement du dépôt;
La vente est conditionnelle à l’ajout d’une clause dans l’acte de vente qui oblige l’acquéreur à aménager l’accès et la façade principale de la résidence vers la rue Comeau;
La vente est conditionnelle à l’ajout d’une clause dans l’acte de vente qui oblige l’acquéreur à construire un bâtiment dans les 24 mois après la signature de l’acte notarié de vente;
Si le délai maximal de construction n’est pas respecté, la Ville pourra racheter le terrain au même prix moins 15 %.
Les conditions peuvent être modifiées sans préavis par le conseil municipal.

Information

Samuel Landry, responsable de l’urbanisme
418 364-7073 p. 225
urbanisme@carletonsurmer.com

Adaptation aux changements climatiques

Les municipalités de Carleton-sur-Mer, Maria, New Richmond et Bonaventure cherchent à s’adapter aux changements climatiques par un projet de gouvernance participative.

Carleton-sur-Mer est fière de participer à ce projet, en collaboration avec différents acteurs du milieu, afin d’améliorer les capacités des communautés à gérer les zones côtières.

Voir le site web

Photo d’en-tête : Pierre Lahoud
Photo pied de page : Suzie Gough