Règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permettent à la municipalité de veiller à la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation dans un secteur donné.
Il y trois PIIA en vigueur sur le territoire de Carleton-sur-Mer :
2009-151 Plan d’urbanisme
Document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la ville, incluant :
2009-152 Règlement sur les permis et certificats
2009-153 Règlement de construction
2009-154 Règlement sur les dérogations mineures
2009-155 Règlement de zonage
Plan de zonage – Ensemble du territoire
2009-156 Règlement de lotissement
2009-157 Règlement sur les plans d‘aménagement d’ensemble
Établit les dispositions applicables à l’élaboration de plans d’aménagement d’ensemble, dans le cas des zones concernées identifiées au plan d’urbanisme de la Ville de Carleton-sur-Mer.
2016-275 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 265-95-1 concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants
*Aussi applicable par la Sûreté du Québec
2016-276 Règlement concernant la prévention incendie dans le cadre du programme de schéma de couverture de risque
2017-292 Règlement concernant les nuisances abrogeant les règlements 299-99 et 99-196
Types de nuisances :
*Aussi applicable par la Sûreté du Québec
2017-293 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics abrogeant les règlements 298-99 et 99-195
Normes concernant :
*Aussi applicable par la Sûreté du Québec
2017-294 Règlement concernant les systèmes d’alarme abrogeant les règlements 300-99 et 201
Dispositions concernant les systèmes d’alarme; aussi applicable par la Sûreté du Québec.
2018-310 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2010-182 concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics, les places publiques et les plages
Endroits sur le territoire où il est interdit de faire du camping, notamment sur les chemins publics, les places publiques et les plages
2017-296 Règlement visant l‘exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la Ville de Carleton-sur-Mer
2019-332 Règlement concernant les nuisances applicable par la Sureté du Québec
2019-333 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics applicable par la Sureté du Québec
2019-334 Règlement concernant le tir à partir des chemins publics
2019-335 Règlement concernant le nourrissage des animaux sauvages
Politique de dénomination toponymique
Objectifs de la politique
2020-339 Règlement concernant les chiens
Règlement provincial : Gazette officielle du Québec – 15 mai 2019
Résumé préparé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : Muni-Express du 9 décembre 2019
2020-440 Règlement de taxation 2021
Règlement décrétant:
2021-442 Règlement régissant les feux extérieurs et abrogeant le règlement 189-96
2021-443 Règlement régissant les interventions visant à prévenir ou combattre un incendie de véhicule
Tarifs des services d’interventions.
Les règlements sont sujets à changement.
inspections@carletonsurmer.com
418 364-7073, p. 224
urbanisme@carletonsurmer.com
418 364-7073 p. 225
Oui, l’enregistrement annuel de votre chien est obligatoire. Une médaille vous est fournie pour chacun des chiens que vous enregistrez. Le chien doit porter sa médaille en tout temps.
Cliquez ici, pour obtenir un complément d’information sur l’enregistrement des chiens par la plateforme Emili.net et sur les options de paiement.
support@emili.net
1 800 937-0478
Le Réseau de Protection Animale de la Baie-des-Chaleurs prend en charge les chiens errants sur le territoire. Si vous en voyez un errant dans la ville ou en recueillez un, vous devez contacter le Réseau au 581 358-1010.
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.
Un environnement paisible à deux pas des services!
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Conditions de vente
Samuel Landry, responsable de l’urbanisme
418 364-7073 p. 225
urbanisme@carletonsurmer.com
Les municipalités de Carleton-sur-Mer, Maria, New Richmond et Bonaventure cherchent à s’adapter aux changements climatiques par un projet de gouvernance participative.
Carleton-sur-Mer est fière de participer à ce projet, en collaboration avec différents acteurs du milieu, afin d’améliorer les capacités des communautés à gérer les zones côtières.
Photo d’en-tête : Pierre Lahoud
Photo pied de page : Suzie Gough
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