Le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens est entré en vigueur le 3 mars et apporte de nouvelles responsabilités aux villes et aux propriétaires de chiens. En vertu de ce règlement provincial, la ville de Carleton-sur-Mer à adopter son propre règlement concernant les chiens.
Le règlement prévoit que, dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser et tenue avec une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m. De plus, les chiens ayant un poids supérieur à 20 kg devront également être munis d’un harnais ou d’un licou dans les lieux publics.
Le Règlement oblige aussi les vétérinaires et médecins à signaler tout incident impliquant un chien ayant blessé une personne ou un autre animal à la Ville. Celle-ci pourra alors décider si une analyse de la dangerosité est exigée. Cette expertise permettra de déterminer si le chien doit être considéré comme dangereux et s’il sera soumis à des restrictions de garde. Un chien ayant causé des blessures graves ou la mort devra être euthanasié.
Enregistrement obligatoire
Le règlement oblige tout propriétaire de chien visé à l’enregistrer auprès de la Ville. L’enregistrement se fera par le biais du site internet du Réseau de Protection Animale de la Baie-des-Chaleurs à l’adresse suivante : rpabdc.com/Carleton-sur-Mer
Une médaille vous sera fournie et le chien devra l’a porté en tout temps. Des frais d’enregistrement de 20 $ par année par chien s’appliquent.
Chien errant
Le Réseau de Protection Animale de la Baie-des-Chaleurs sera également responsable de la prise en charge des chiens errants sur le territoire. Si vous apercevez ou vous recueillez un chien errant sur le territoire de la ville de Carleton-sur-Mer, vous devez contacter immédiatement le réseau au 581-358-1010.
Pour de plus amples informations sur cette nouvelle réglementation, nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous ou à contacter le service de l’urbanisme au 418-364-7073, poste 225.
Règlement municipal : https://carletonsurmer.com/services-aux-citoyens/amenagement-et-urbanisme/
Règlement provincial : Gazette officielle du Québec – 15 mai 2019
Résumé préparé par le Ministère : Muni-Express du 9 décembre 2019
Les règlements sont sujets à changement. Pour obtenir plus d’information concernant les règlements d’urbanisme, veuillez communiquer avec le responsable, Samuel Landry, à urbanisme@carletonsurmer.com, ou au 418 364-7073, poste 225.
Règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permettent à la municipalité de veiller à la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation dans un secteur donné.
Il y trois PIIA en vigueur sur le territoire de Carleton-sur-Mer :
2009-151 Plan d’urbanisme
Document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la ville, incluant :
2009-152 Règlement sur les permis et certificats
2009-153 Règlement de construction
2009-154 Règlement sur les dérogations mineures
2009-155 Règlement de zonage
Plan de zonage – Ensemble du territoire – page 1
Plan de zonage – milieu urbain – page 2
2009-156 Règlement de lotissement
2009-157 Règlement sur les plans d‘aménagement d’ensemble
Établit les dispositions applicables à l’élaboration de plans d’aménagement d’ensemble, dans le cas des zones concernées identifiées au plan d’urbanisme de la Ville de Carleton-sur-Mer.
2016-275 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 265-95-1 concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants
*Aussi applicable par la Sûreté du Québec
2016-276 Règlement concernant la prévention incendie dans le cadre du programme de schéma de couverture de risque
2017-292 Règlement concernant les nuisances abrogeant les règlements 299-99 et 99-196
Types de nuisances :
*Aussi applicable par la Sûreté du Québec
2017-293 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics abrogeant les règlements 298-99 et 99-195
Normes concernant :
*Aussi applicable par la Sûreté du Québec
2017-294 Règlement concernant les systèmes d’alarme abrogeant les règlements 300-99 et 201
Dispositions concernant les systèmes d’alarme; aussi applicable par la Sûreté du Québec.
2018-310 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2010-182 concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics, les places publiques et les plages
Endroits sur le territoire où il est interdit de faire du camping, notamment sur les chemins publics, les places publiques et les plages
2017-296 Règlement visant l‘exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la Ville de Carleton-sur-Mer
2019-332 Règlement concernant les nuisances applicable par la Sureté du Québec
2019-333 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics applicable par la Sureté du Québec
2019-334 Règlement concernant le tir à partir des chemins publics
2019-335 Règlement concernant le nourrissage des animaux sauvages
Politique de dénomination toponymique
Objectifs de la politique
Nouveau quartier dans un environnement paisible et
à deux pas des services!
Alain Bernier, directeur du développement économique et du tourisme
418 364-7073 p. 235
developpement@carletonsurmer.com
Samuel Landry, responsable de l’urbanisme
418 364-7073 p. 225
urbanisme@carletonsurmer.com
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.
Photo d’en-tête : Pierre Lahoud
Photo pied de page : Suzie Gough
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