Aménagement et urbanisme

Les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permettent à la municipalité de veiller à la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation dans un secteur donné.

Il y trois PIIA en vigueur sur le territoire de Carleton-sur-Mer :

• 2011-195 Règlement sur les P.I.I.A. – Chalet (secteur forestier : mont Saint-Joseph, Arpents verts, montagnes Saint-Omer, Saint-Louis)
• 2012-213 Règlement sur les P.I.I.A. – Rue du Quai et secteurs patrimoniaux
• 2014-261 Règlement sur les P.I.I.A. – Rue Jean-Paul-Guité

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Document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la ville, incluant :

• Grandes orientations d’aménagement du territoire
• Grandes affectations du sol et les densités d’occupation
• Tracé projeté et type des principales voies de circulation et des réseaux de transport

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• Type de travaux nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation
• Documents nécessaires à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation
• Condition pour l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation
• Tarification des permis, certificats d’autorisation et autres services

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• Type de matériaux autorisé pour la construction
• Dispositions concernant le branchement aux services
• Normes de sécurité contre les incendies
• Normes de reconstruction en cas de sinistre

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• Disposition des règlements de zonage et de lotissement pouvant faire l’objet d’une demande de dérogation mineure (règlement de zonage et de lotissement seulement)
• Procédure d’une demande de dérogation mineure
• Conditions pour accorder une dérogation mineure

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• Type d’usage autorisé par zone
• Marges de recul des bâtiments
• Dimensions minimales et maximales des bâtiments (maisons, garages, chalet …)
• Dispositions sur les clôtures, l’affichage, le stationnement, les piscines
• Normes concernant les zones de contraintes (zone d’érosion, zone inondable, fortes pentes, bande riveraine…)
• Autres normes relatives aux différents types d’usage (résidentiel, commercial, industriel, agricole, forestier…)

Grille de spécifications

Plan de zonage – Ensemble du territoire – page 1

Plan de zonage – milieu urbain – page 2

Plan de zonage – milieu urbain – page 3

Zones de fortes pentes

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• Grandeurs minimales de terrain (superficie, largeur, profondeur)
• Disposition s’appliquant aux rues
• Autres normes s’appliquant aux opérations cadastrales

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Établit les dispositions applicables à l’élaboration de plans d’aménagement d’ensemble, dans le cas des zones concernées identifiées au plan d’urbanisme de la Ville de Carleton-sur-Mer.

• Zones assujetties à la production d’un plan d’aménagement d’ensemble
• Cheminement du projet de plan d’aménagement d’ensemble
• Objectifs généraux
• Objectifs spécifiques et critères d’analyse par zone

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• Disposition concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants
• Coût du certificat pour colporteurs et les vendeurs itinérants
• Dates et heure permises*
• Nécessité d’avoir un certificat valide en tout temps*

*Aussi applicable par la Sûreté du Québec

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• Pouvoirs d’intervention du service incendie
• Normes concernant
  • numéros civiques
  • avertisseurs de fumée
  • bornes incendies
  • systèmes d’alarme
  • accès aux bâtiments inoccupés
  • utilisation et entretien des installations électriques
  • entretien des moyens d’évacuation

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Types de nuisances :

• Bruit*
• Musique forte*
• Circulation en véhicule motorisé dans un lieu public*
• Amoncellement et détritus sur terrain privé
• Étincelles, suie, fumée
• Jeter de la neige dans la rue*
• Chien*

*Aussi applicable par la Sûreté du Québec

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Normes concernant :

• Boissons alcooliques*
• Graffiti*
• Possession d’arme blanche*
• Usage d’armes*
• Feu*
• Indécence*
• Défense d’obstruer la circulation*
• Bataille*
• Projectiles*
• Défense de posséder ou de lancer des pièces pyrotechniques*
• Assemblées dans les rues*
• Décoration dans les édifices publics
• Flâner*
• Personne trouvée ivre sur la voie publique*
• Défense de faire du tapage*
• Périmètre de sécurité*
• Défense d’injurier*
• Entrave à un fonctionnaire municipal

*Aussi applicable par la Sûreté du Québec

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Dispositions concernant les systèmes d’alarme; aussi applicable par la Sûreté du Québec.

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Endroits sur le territoire où il est interdit de faire du camping, notamment sur les chemins publics, les places publiques et les plages

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Objectifs de la politique

• Éliminer toute ambiguïté dans la dénomination afin de veiller à la sécurité lors de la recherche d’une adresse civique pour fournir différents services (ambulancier, policier, incendie).
• Mettre en valeur le patrimoine local par la dénomination des rues, des routes, des chemins, des bâtiments, des lieux et de toute autre entité géographique.
• Développer le sentiment d’appartenance des citoyens.
• Établir une démarche respectueuse et démocratique avant d’adopter une dénomination.

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• Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser et tenu avec une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m.
• Un chien de 20 kg et plus doit être muni d’un harnais ou d’un licou dans les lieux publics.
• Enregistrement obligatoire de votre chien auprès du Réseau de Protection Animale de la Baie-des-Chaleurs à rpabdc.com/Carleton-sur-Mer. Une médaille vous est fournie et le chien doit la porter en tout temps.
• Le Réseau de Protection Animale de la Baie-des-Chaleurs prend en charge les chiens errants sur le territoire. Si vous apercevez ou vous recueillez un chien errant sur le territoire de la ville de Carleton-sur-Mer, vous devez contacter le réseau au 581-358-1010.

Règlement provincial : Gazette officielle du Québec – 15 mai 2019
Résumé préparé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : Muni-Express du 9 décembre 2019