Aménagement et urbanisme

Terrains résidentiels à vendre par la Ville

Nouveau quartier dans un environnement paisible et
à deux pas des services!

9 terrains disponibles
Entre 11 000 et 16 800 pi²
Types d’habitation permis : duplex et jumelé
Prix de vente : 1,75 $/pi²
Rabais à l’achat de plus d’un terrain
Taxes de secteur

Information

Alain Bernier, directeur du développement économique et du tourisme
418 364-7073 p. 235
developpement@carletonsurmer.com

Samuel Landry, responsable de l’urbanisme
418 364-7073 p. 225
urbanisme@carletonsurmer.com

Lien utile pour les entrepreneurs

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.

Photo d’en-tête : Pierre Lahoud
Photo pied de page : Suzie Gough

Règlements

Les règlements sont sujets à changement. Pour obtenir plus d’information concernant les règlements d’urbanisme, veuillez communiquer avec le responsable, Samuel Landry, à urbanisme@carletonsurmer.com, ou au 418 364-7073, poste 225.

Autres règlements municipaux

Règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permettent à la municipalité de veiller à la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation dans un secteur donné.

Il y trois PIIA en vigueur sur le territoire de Carleton-sur-Mer :

2009-151 Plan d’urbanisme

Document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la ville, incluant :

Grandes orientations d’aménagement du territoire
Grandes affectations du sol et les densités d’occupation
Tracé projeté et type des principales voies de circulation et des réseaux de transport

2009-152 Règlement sur les permis et certificats

Type de travaux nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation
Documents nécessaires à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation
Condition pour l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation
Tarification des permis, certificats d’autorisation et autres services

2009-153 Règlement de construction

Type de matériaux autorisé pour la construction
Dispositions concernant le branchement aux services
Normes de sécurité contre les incendies
Normes de reconstruction en cas de sinistre

2009-154 Règlement sur les dérogations mineures

Disposition des règlements de zonage et de lotissement pouvant faire l’objet d’une demande de dérogation mineure (règlement de zonage et de lotissement seulement)
Procédure d’une demande de dérogation mineure
Conditions pour accorder une dérogation mineure

2009-155 Règlement de zonage

Type d’usage autorisé par zone
Marges de recul des bâtiments
Dimensions minimales et maximales des bâtiments (maisons, garages, chalet …)
Dispositions sur les clôtures, l’affichage, le stationnement, les piscines
Normes concernant les zones de contraintes (zone d’érosion, zone inondable, fortes pentes, bande riveraine…)
Autres normes relatives aux différents types d’usage (résidentiel, commercial, industriel, agricole, forestier…)

Grille de spécifications

Plan de zonage – Ensemble du territoire – page 1

Plan de zonage – milieu urbain – page 2

Plan de zonage – milieu urbain – page 3

Zones de fortes pentes

2009-156 Règlement de lotissement

Grandeurs minimales de terrain (superficie, largeur, profondeur)
Disposition s’appliquant aux rues
Autres normes s’appliquant aux opérations cadastrales

2009-157 Règlement sur les plans d‘aménagement d’ensemble

Établit les dispositions applicables à l’élaboration de plans d’aménagement d’ensemble, dans le cas des zones concernées identifiées au plan d’urbanisme de la Ville de Carleton-sur-Mer.

Zones assujetties à la production d’un plan d’aménagement d’ensemble
Cheminement du projet de plan d’aménagement d’ensemble
Objectifs généraux
Objectifs spécifiques et critères d’analyse par zone

2016-275 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 265-95-1 concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants

Disposition concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants
Coût du certificat pour colporteurs et les vendeurs itinérants
Dates et heure permises*
Nécessité d’avoir un certificat valide en tout temps*

*Aussi applicable par la Sûreté du Québec

2016-276 Règlement concernant la prévention incendie dans le cadre du programme de schéma de couverture de risque

Pouvoirs d’intervention du service incendie
Normes concernant
- numéros civiques
- avertisseurs de fumée
- bornes incendies
- systèmes d’alarme
- accès aux bâtiments inoccupés
- utilisation et entretien des installations électriques
- entretien des moyens d’évacuation

2017-292 Règlement concernant les nuisances abrogeant les règlements 299-99 et 99-196

Types de nuisances :

Bruit*
Musique forte*
Circulation en véhicule motorisé dans un lieu public*
Amoncellement et détritus sur terrain privé
Étincelles, suie, fumée
Jeter de la neige dans la rue*
Chien*

*Aussi applicable par la Sûreté du Québec

2017-293 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics abrogeant les règlements 298-99 et 99-195

Normes concernant :

Boissons alcooliques*
Graffiti*
Possession d’arme blanche*
Usage d’armes*
Feu*
Indécence*
Défense d’obstruer la circulation*
Bataille*
Projectiles*
Défense de posséder ou de lancer des pièces pyrotechniques*
Assemblées dans les rues*
Décoration dans les édifices publics
Flâner*
Personne trouvée ivre sur la voie publique*
Défense de faire du tapage*
Périmètre de sécurité*
Défense d’injurier*
Entrave à un fonctionnaire municipal

*Aussi applicable par la Sûreté du Québec

2017-294 Règlement concernant les systèmes d’alarme abrogeant les règlements 300-99 et 201

Dispositions concernant les systèmes d’alarme; aussi applicable par la Sûreté du Québec.

2018-310 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2010-182 concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics, les places publiques et les plages

Endroits sur le territoire où il est interdit de faire du camping, notamment sur les chemins publics, les places publiques et les plages

2017-296 Règlement visant l‘exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la Ville de Carleton-sur-Mer

2019-332 Règlement concernant les nuisances applicable par la Sureté du Québec

2019-333 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics applicable par la Sureté du Québec

2019-334 Règlement concernant le tir à partir des chemins publics

2019-335 Règlement concernant le nourrissage des animaux sauvages

Politique de dénomination toponymique

Objectifs de la politique

Éliminer toute ambiguïté dans la dénomination afin de veiller à la sécurité lors de la recherche d’une adresse civique pour fournir différents services (ambulancier, policier, incendie).
Mettre en valeur le patrimoine local par la dénomination des rues, des routes, des chemins, des bâtiments, des lieux et de toute autre entité géographique.
Développer le sentiment d’appartenance des citoyens.
Établir une démarche respectueuse et démocratique avant d’adopter une dénomination.

2020-339 Règlement concernant les chiens

Télécharger le règlement municipal

Quelques info utiles

Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser et tenue avec une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m.
Les chiens ayant un poids supérieur à 20 kg devront également être munis d’un harnais ou d’un licou dans les lieux publics.

Enregistrement obligatoire de votre chien auprès du Réseau de Protection Animale de la Baie-des-Chaleurs à l’adresse rpabdc.com/Carleton-sur-Mer. Une médaille vous sera fournie et le chien devra l’a porté en tout temps.
Le Réseau de Protection Animale de la Baie-des-Chaleurs prend en charge des chiens errants sur le territoire. Si vous apercevez ou vous recueillez un chien errant sur le territoire de la ville de Carleton-sur-Mer, vous devez contacter le réseau au 581-358-1010.

Règlement provincial : Gazette officielle du Québec – 15 mai 2019
Résumé préparé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : Muni-Express du 9 décembre 2019