Terrains résidentiels à vendre par la Ville

Conditions de vente

• Le coût des terrains est de 2,74 $/ pi², plus les taxes applicables;
• À la vente de plus d’un terrain à un même acheteur lors de la même transaction, un rabais de 5 %cumulatif s’applique à chaque terrain additionnel;
• Un dépôt non remboursable de 15 %, plus les taxes applicables, est exigé aux acheteurs potentielspour réserver un terrain;
• L’acheteur potentiel s’engage à faire les démarches nécessaires auprès d’un notaire pour cettetransaction et à en payer les frais dans les 24 mois à la suite du paiement de son dépôt;
• La vente est conditionnelle à l’ajout d’une clause dans l’acte de vente qui oblige l’acquéreur àaménager l’accès et la façade principale de la résidence vers la rue Comeau;
• La vente est conditionnelle à l’ajout d’une clause dans l’acte de vente qui oblige l’acquéreur àconstruire un bâtiment dans les 24 mois après la signature de l’acte notarié de vente;
• Lorsque le délai maximal de construction n’est pas respecté, la Ville peut racheter le terrain au même prix, moins 15 %;
• Les conditions de vente peuvent être modifiées, sans préavis, sur résolution du conseil municipal.