2011-194 Procédure de contrôle et de suivi budgétaire
2013-242 Règlement sur le développement et l’ouverture de rues publiques
Dispositions législatives et réglementaires à l’égard de travaux de lotissement, de développement ou de construction de nouvelles rues. Le règlement s’applique également à la continuité de rues déjà existantes, nécessitant la construction d’infrastructures de voirie, d’aqueduc et d’égout.
2018-313 Règlement sur le code d’éthique des élus
Principales valeurs de la Ville en matière d’éthique et règles de conduite des élus municipaux.
2021-448 Règlement sur la gestion contractuelle modifiant le règlement 2018-320
Dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats et ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyens.
2018-324 Règlement sur le code d’éthique des employés
Principales valeurs de la Ville en matière d’éthique et règles de conduite des employés municipaux.
Procédure de dépôt de plainte en lien avec l’attribution de contrat
Lien menant à la politique et au formulaire de requête ou de plainte à la Ville.
Cliquer sur l’image de l’organigramme pour l’agrandir.
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Toute personne qui est propriétaire d’un immeuble à Carleton-sur-Mer, peut consulter son avis d’évaluation et son compte de taxes en ligne sur le plateforme Voilà!
Comment s’inscrire
1. Ayez en main votre dernier compte de taxes.
2. Rendez-vous au https://carletonsurmer.appvoila.com.
3. Cliquez sur le bouton S’INSCRIRE.
4. Notez votre mot de passe pour usages futurs.
5. Allez dans le menu PROPRIÉTÉ.
6. Ajoutez la vôtre en faisant une recherche :
7. Ajoutez un compte de taxes en saisissant les informations qui se trouvent sur le coupon 1 de votre compte de taxes annuel 2021, soient le numéro de compte et le montant du 1er versement.
8. Sélectionnez Recevoir uniquement mes comptes de taxes en ligne.
L’application mobile Voilà! est disponible gratuitement dans App Store et Google Play Store.
Information et assistance
Audrey Harrisson : taxation@carletonsurmer.com 418 364-7073 p. 221
Description
Ce service permet à tous les propriétaires inscrits de recevoir un avis par courriel dès l’émission d’un prochain compte de taxes. Ainsi, chacun peut voir directement et en toute sécurité son compte de taxes et consulter son solde, que ce soit à partir d’un ordinateur, d’un téléphone mobile ou d’une tablette! Une fois inscrites, les personnes qui sélectionnent l’option de recevoir uniquement le compte de taxes en ligne ne recevront plus l’avis d’évaluation et le compte de taxes par la poste. Grâce à cet outil, la Ville réduira l’impression sur papier et son empreinte environnementale.
Le portail AccèsCité est un service internet de consultation des rôles d’évaluation et de taxation. Il permet aux citoyens et aux professionnels de consulter le rôle d’évaluation, sans passer par un tiers.
Accès gratuit à l’information sur la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre, l’évaluation et le montant des taxes annuelles. Les coordonnées des propriétaires et le solde des taxes dû ne sont pas disponibles.
Accès payant destiné aux professionnels reconnus, tels que les agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et évaluateurs. Permet de consulter le rôle d’évaluation foncière de la Ville de Carleton-sur-Mer.
En plus des données publiques, la section permet à ces professionnels d’accéder à l’information en fonction de leur statut. Cet accès engage des frais d’abonnement et d’utilisation.
Utilisez le formulaire en ligne pour effectuer une demande révision à l’égard du rôle de la valeur locative.
Comment consulter les cartes et dossiers d’évaluation municipaux
Les taxes municipales sont payables en entier ou en six versements aux dates suivantes : 16 mars, 11 mai, 13 juillet, 31 août, 12 octobre et 14 décembre 2022.
Information : Audrey Harrisson 418 364-7073, 221 taxation@carletonsurmer.com.
| Taxation/Tarification | 2022 |
| Taxe foncière | ($/100 $ d’évaluation) |
| Résidentielle | 0,9439 |
| Non résidentielle | 1,6213 |
| Tarif | ($/unité) |
| Aqueduc | 275 |
| Égout | 315 |
| Matières résiduelles | 200 |
| Terrains desservis (aqueduc/égout) | 590 |
| Terrains partiellement desservis (aqueduc) | 275 |
| Service de dette | ($/mètre linéaire) |
| Taxe spéciale quartier Espace-Nature | 168,88 |
Pour consulter les appels d’offres et les contrats octroyés de plus de 25 000 $, visitez le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Rapport de contrats octroyés par organisation pour le monde municipal/Ville de Carleton-sur-Mer :
Pour voir les années antérieures
Pour les années antérieures, cliquez ici et effectuez la procédure suivante:
1. Choisir une période de une année maximum;
2. Dans la fenêtre Choisir une organisation, inscrire Carleton en respectant la majuscule;
3. Cliquez sur la loupe;
4. Sélectionnez Ville de Carleton-sur-Mer en cliquant sur le point à gauche du nom;
5. Cliquez sur le bouton Générer le rapport.
Conformément au projet de loi 122, la Ville de Carleton-sur-Mer publie sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, passés au cours de l’exercice précédent avec un même cocontractant, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Rapport déposé à la séance régulière du 8 février 2021, conformément à l’article 573.3.1.2, alinéa 7, de la Loi sur les cités et villes.
Photo du pied de page : Lisette Renaud
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