Gestion contractuelle
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Pour consulter les appels d’offres et les contrats octroyés de plus de 25 000 $, visitez le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Pour voir les années antérieures
Pour les années antérieures, cliquez ici et effectuez la procédure suivante:
1. Choisir une période de une année maximum;
2. Dans la fenêtre Choisir une organisation, inscrire Carleton en respectant la majuscule;
3. Cliquez sur la loupe;
4. Sélectionnez Ville de Carleton-sur-Mer en cliquant sur le point à gauche du nom;
5. Cliquez sur le bouton Générer le rapport.
Conformément au projet de loi 103, la Ville de Carleton-sur-Mer publie sur son site Internet, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, passés au cours de l’exercice précédent avec un même cocontractant, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Rapport déposé à la séance régulière du 11 avril 2022, conformément à l’article 573.3.1.2, alinéa 7, de la Loi sur les cités et villes.
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