Gestion contractuelle
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Pour consulter les appels d’offres et les contrats octroyés pour des montants au delà du seuil décrété par le ministère, visitez le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Pour voir les années antérieures
Pour les années antérieures, cliquez ici et effectuez la procédure suivante:
1. Choisir une période de une année maximum;
2. Dans la fenêtre Choisir une organisation, inscrire Carleton en respectant la majuscule;
3. Cliquez sur la loupe;
4. Sélectionnez Ville de Carleton-sur-Mer en cliquant sur le point à gauche du nom;
5. Cliquez sur le bouton Générer le rapport.
Conformément au projet de loi 103, la Ville de Carleton-sur-Mer publie sur son site Internet, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, passés au cours de l’exercice précédent avec un même cocontractant, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Rapport déposé à la séance régulière du 11 avril 2022, conformément à l’article 573.3.1.2, alinéa 7, de la Loi sur les cités et villes.
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