Plan d’urbanisme et règlements municipaux

Les règlements sont sujets à changement.

Administration, taxes et tarification

Information : direction@carletonsurmer.com, 418 364-7073, p. 223

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Règlement 2021-448

Règlement 2018-320

Dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats et ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyens.

Contenu

  • mesures favorisant le respect des lois applicables afin de contrer le truquage des offres;
  • mesures préventives contre les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • mesures préventives contre les situations de conflits d’intérêts;
  • mesures préventives contre toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité des demandes de soumissions et de la gestion contrat;
  • mesures encadrant la modification d’un contrat;
  • mesures de rotation d’éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense inférieure à 100 000 $ et qui peuvent être passés de gré à gré.

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Règlement 2022-461

Règlement 2022-462

2022-465 Règlement décrétant une dépense au montant de 450 000 $ et un emprunt au montant de 450 000 $, concernant la mise en place d’un programme d’aide au développement de logement sur tout le territoire de la Ville de Carleton-sur-Mer

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  • Prévisions budgétaires de l’exercice 2026;
  • Imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés;
  • Tarification de compensation des services aqueduc, égout, cueillette et traitement des matières résiduelles.

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Urbanisme

Information : inspections@carletonsurmer.com, 418 364-7073, 224

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Document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la ville, incluant :

  • Grandes orientations d’aménagement du territoire
  • Grandes affectations du sol et les densités d’occupation
  • Tracé projeté et type des principales voies de circulation et des réseaux de transport

Plan des affectations du sol – Général

Plan des affectations du sol – Secteur Carleton

Plan des affectations du sol – Secteur Saint-Omer

Densité d’occupation

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  • Type d’usage autorisé par zone
  • Marges de recul des bâtiments
  • Dimensions minimales et maximales des bâtiments (maisons, garages, chalet …)
  • Dispositions sur les clôtures, l’affichage, le stationnement, les piscines
  • Normes concernant les zones de contraintes (zone d’érosion, zone inondable, fortes pentes, bande riveraine…)
  • Autres normes relatives aux différents types d’usage (résidentiel, commercial, industriel, agricole, forestier…)

Grille de spécifications

Plan de zonage

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  • Grandeurs minimales de terrain (superficie, largeur, profondeur)
  • Disposition s’appliquant aux rues
  • Autres normes s’appliquant aux opérations cadastrales

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  • Type de matériaux autorisé pour la construction
  • Dispositions concernant le branchement aux services
  • Normes de sécurité contre les incendies
  • Normes de reconstruction en cas de sinistre

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  • Type de travaux nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation
  • Documents nécessaires à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation
  • Condition pour l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation
  • Tarification des permis, certificats d’autorisation et autres services

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  • Disposition des règlements de zonage et de lotissement pouvant faire l’objet d’une demande de dérogation mineure (règlement de zonage et de lotissement seulement)
  • Procédure d’une demande de dérogation mineure
  • Conditions pour accorder une dérogation mineure

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Les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permettent à la municipalité de veiller à la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation dans un secteur donné.

Il y trois PIIA en vigueur sur le territoire de Carleton-sur-Mer :

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Permet, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.

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Établit les dispositions applicables à l’élaboration de plans d’aménagement d’ensemble, dans le cas des zones concernées identifiées au plan d’urbanisme de la Ville de Carleton-sur-Mer.

  • Zones assujetties à la production d’un plan d’aménagement d’ensemble
  • Cheminement du projet de plan d’aménagement d’ensemble
  • Objectifs généraux
  • Objectifs spécifiques et critères d’analyse par zone

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Dispositions législatives et réglementaires à l’égard de travaux de lotissement, de développement ou de construction de nouvelles rues. Le règlement s’applique également à la continuité de rues déjà existantes, nécessitant la construction d’infrastructures de voirie, d’aqueduc et d’égout.

Environnement

Information : urbanisme@carletonsurmer.com, 418 364-7073, 225

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Incendies

Information : direction@ssiae.ca, 418 364-7666

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Tarifs des services d’interventions.

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  • Pouvoirs d’intervention du service incendie
  • Normes concernant
    • numéros civiques
    • avertisseurs de fumée
    • bornes incendies
    • systèmes d’alarme
    • accès aux bâtiments inoccupés
    • utilisation et entretien des installations électriques
    • entretien des moyens d’évacuation

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  • Généralités applicables en tout temps
  • Feux de broussailles
  • Feux de matériaux de construction et d’ordures ménagères
  • Feux d’ambiance privés
  • Feux de joie
  • Feux de plage
  • Amendes et frais additionnels

Bien être, santé et sécurité

Information : inspections@carletonsurmer.com, 418 364-7073, 224

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Types de nuisances :

  • Bruit*
  • Musique forte*
  • Circulation en véhicule motorisé dans un lieu public*
  • Amoncellement et détritus sur terrain privé
  • Étincelles, suie, fumée
  • Jeter de la neige dans la rue*
  • Chien*

*Aussi applicable par la Sûreté du Québec

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Normes concernant :

  • Boissons alcooliques*
  • Graffiti*
  • Possession d’arme blanche*
  • Usage d’armes*
  • Feu*
  • Indécence*
  • Défense d’obstruer la circulation*
  • Bataille*
  • Projectiles*
  • Défense de posséder ou de lancer des pièces pyrotechniques*
  • Assemblées dans les rues*
  • Décoration dans les édifices publics
  • Flâner*
  • Personne trouvée ivre sur la voie publique*
  • Défense de faire du tapage*
  • Périmètre de sécurité*
  • Défense d’injurier*
  • Entrave à un fonctionnaire municipal

*Aussi applicable par la Sûreté du Québec

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Dispositions concernant les systèmes d’alarme; aussi applicable par la Sûreté du Québec.

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Endroits sur le territoire où il est interdit de faire du camping, notamment sur les chemins publics, les places publiques et les plages

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  • Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser et tenu avec une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m.
  • Un chien de 20 kg et plus doit être muni d’un harnais ou d’un licou dans les lieux publics.
  • Enregistrement obligatoire de votre chien sur la plateforme emili.net. Une médaille vous est fournie et le chien doit la porter en tout temps.
  • Le Réseau de Protection Animale de la Baie-des-Chaleurs prend en charge les chiens errants sur le territoire. Si vous apercevez ou vous recueillez un chien errant sur le territoire de la ville de Carleton-sur-Mer, vous devez contacter le réseau au 581-358-1010.

Règlement provincial : Gazette officielle du Québec – 15 mai 2019
Résumé préparé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : Muni-Express du 9 décembre 2019

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Travaux publics

Information : directiontravauxpublics@carletonsurmer.com, 418 364-7073, 236

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