Enregistrement des chiens
Saviez-vous que l’enregistrement des chiens est maintenant une obligation de la Loi sur l’encadrement des chiens? Tout propriétaire de chiens, doit le ou les enregistrer en ligne, sur https://emili.net/login. Une médaille est ensuite envoyée par la poste.
Loi sur l’encadrement des chiens
La Loi vise à favoriser la protection des personnes. C’est pourquoi le Règlement d’application encadre la possession de chiens et attribut des responsabilités aux Villes et aux propriétaires de chiens.
Voici les principales normes relatives à l’encadrement et à la possession d’un chien :
- Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maitriser.
- Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m.
- Un chien de 20 kg et plus doit porter, en tout temps et attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.
- Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien.
- Les médecins vétérinaires doivent déclarer obligatoirement à la Ville tout incident impliquant un chien ayant blessé une personne ou un autre animal. La Ville peut alors décider si une analyse de la dangerosité est exigée. Cette expertise permettra de déterminer si le chien doit être considéré comme dangereux ou s’il sera soumis à des restrictions de garde.
- Un chien ayant causé des blessures graves ou la mort devra être euthanasié.
- Chaque chien doit être enregistré annuellement et porter une médaille.
Consultez la page Web de l’urbanisme pour en savoir plus.
Pour toute question concernant l’enregistrement ou l’encadrement des chiens, communiquez avec Samuel Landry à urbanisme@carletonsurmer.com ou à 418 364-7073 p. 225.
