Le portail AccèsCité est un service internet de consultation des rôles d’évaluation et de taxation. Il permet aux citoyens et aux professionnels de consulter le rôle d’évaluation, sans passer par l’entremise d’un tiers représentant la Ville.
Accès gratuit à l’information sur la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre, l’évaluation et le montant des taxes annuelles.
Toutefois, les coordonnées des propriétaires et le solde des taxes dû ne sont pas disponibles.
Accès payant destiné aux professionnels reconnus, tels que les agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et évaluateurs. Permet de consulter le rôle d’évaluation foncière de la Ville de Carleton-sur-Mer.
En plus des données publiques, la section permet à ces professionnels d’accéder à l’information en fonction de leur statut. Cet accès engage des frais d’abonnement et d’utilisation.
Procédure à suivre pour consulter les cartes et dossiers d’évaluation municipaux
Dates de paiements des taxes par versements en 2019 : 15 mars, 15 mai, 15 juillet, 30 août, 15 octobre et 16 décembre.
| TAXATION/TARIFICATION | 2019 |
| Taxe foncière | ($/100 $ d’évaluation) |
| Résidentielle | 0,9661 |
| Non résidentielle | 1,5808 |
| Tarif | ($/unité) |
| Aqueduc | 270 |
| Égout | 310 |
| Matières résiduelles | 190 |
| Terrains desservis (aqueduc/égout) | 580 |
| Terrains partiellement desservis (aqueduc) | 270 |
Date limite pour postuler : vendredi 21 juin à 16 h
Faire parvenir lettre d’intention et curriculum vitae à :
Antoine Audet
Directeur général
Ville de Carleton-sur-Mer
629, boulevard Perron
Information :
418 364-7073 p. 232
Prochaine élection municipale au Québec en novembre 2021.
Information : electionsquebec.qc.ca
Pour consulter les appels d’offres et les contrats octroyés de plus de 25 000 $, visitez le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Rapport de contrats octroyés par organisation pour le monde municipal/Ville de Carleton-sur-Mer :
Pour les années antérieures
Pour les années antérieures, cliquez ici et effectuez la procédure suivante:
1. Choisir une période de une année maximum;
2. Dans la fenêtre Choisir une organisation, inscrire Carleton en respectant la majuscule;
3. Cliquez sur la loupe;
4. Sélectionnez Ville de Carleton-sur-Mer en cliquant sur le point à gauche du nom;
5. Cliquez sur le bouton Générer le rapport.
Conformément au projet de loi 122, la Ville de Carleton-sur-Mer publie sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, passés au cours de l’exercice précédent avec un même cocontractant, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Photo du pied de page : Lisette Renaud
Tous droits réservés - Ville de Carleton-sur-Mer 2019.