2011-194 Procédure de contrôle et de suivi budgétaire
2013-242 Règlement sur le développement et l’ouverture de rues publiques
Dispositions législatives et réglementaires à l’égard de travaux de lotissement, de développement ou de construction de nouvelles rues. Le règlement s’applique également à la continuité de rues déjà existantes, nécessitant la construction d’infrastructures de voirie, d’aqueduc et d’égout.
2018-313 Règlement sur le code d’éthique des élus
Principales valeurs de la Ville en matière d’éthique et règles de conduite des élus municipaux.
2018-320 Règlement sur la gestion contractuelle
Dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats et ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyens.
2018-324 Règlement sur le code d’éthique des employés
Principales valeurs de la Ville en matière d’éthique et règles de conduite des employés municipaux.
Procédure de dépôt de plainte en lien avec l’attribution de contrat
Cliquer sur l’image de l’organigramme pour l’agrandir.
Le portail AccèsCité est un service internet de consultation des rôles d’évaluation et de taxation. Il permet aux citoyens et aux professionnels de consulter le rôle d’évaluation, sans passer par l’entremise d’un tiers représentant la Ville.
Accès gratuit à l’information sur la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre, l’évaluation et le montant des taxes annuelles.
Toutefois, les coordonnées des propriétaires et le solde des taxes dû ne sont pas disponibles.
Accès payant destiné aux professionnels reconnus, tels que les agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et évaluateurs. Permet de consulter le rôle d’évaluation foncière de la Ville de Carleton-sur-Mer.
En plus des données publiques, la section permet à ces professionnels d’accéder à l’information en fonction de leur statut. Cet accès engage des frais d’abonnement et d’utilisation.
Procédure à suivre pour consulter les cartes et dossiers d’évaluation municipaux
Les taxes municipales sont payables en entier ou en six versements aux dates suivantes : 16 mars, 15 mai, 15 juillet, 31 août, 15 octobre et 15 décembre 2020.
Information : Julie Nadeau 418-364-7073, 221 taxation@carletonsurmer.com.
| Taxation/Tarification | 2020 |
| Taxe foncière | ($/100 $ d’évaluation) |
| Résidentielle | 0,9845 |
| Non résidentielle | 1,6176 |
| Tarif | ($/unité) |
| Aqueduc | 280 |
| Égout | 315 |
| Matières résiduelles | 190 |
| Terrains desservis (aqueduc/égout) | 595 |
| Terrains partiellement desservis (aqueduc) | 280 |
Pour consulter les appels d’offres et les contrats octroyés de plus de 25 000 $, visitez le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Rapport de contrats octroyés par organisation pour le monde municipal/Ville de Carleton-sur-Mer :
Pour voir les années antérieures
Pour les années antérieures, cliquez ici et effectuez la procédure suivante:
1. Choisir une période de une année maximum;
2. Dans la fenêtre Choisir une organisation, inscrire Carleton en respectant la majuscule;
3. Cliquez sur la loupe;
4. Sélectionnez Ville de Carleton-sur-Mer en cliquant sur le point à gauche du nom;
5. Cliquez sur le bouton Générer le rapport.
Conformément au projet de loi 122, la Ville de Carleton-sur-Mer publie sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, passés au cours de l’exercice précédent avec un même cocontractant, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Selon l’alinéa 7 de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, nouvellement introduit par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PL 122), au moins une fois l’an, la municipalité dépose, lors d’une séance du conseil, un rapport concernant l’application du Règlement sur la gestion contractuelle. Le présent rapport traite de l’application dudit règlement pour l’année 2019.
Prochaine élection municipale au Québec en novembre 2021.
Information : electionsquebec.qc.ca
Photo du pied de page : Lisette Renaud
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