Communications\Actualités

Actualités

10 mai 2018
Projet du quai : Signature prochaine de l’entente avec Pêches et Océans Canada

Avant de lancer les appels d’offres des travaux de réfection, Pêches et Océans Canada veut détenir la garantie que la Ville va prendre possession de l’extrémité du quai à la fin des travaux. La Ville doit donc signer une entente-travaux avec ce Ministère. Toutefois, une municipalité doit obligatoirement obtenir préalablement l’autorisation du gouvernement du Québec pour toute signature d’une entente avec un ministère fédéral. Il lui faut un décret du Conseil des ministres. La Ville doit en faire la demande par la voie d’une résolution.

Ayant le contenu de l’entente et les esquisses des plans, la Ville voulait adopter la résolution le 7 mai. Toutefois, le  gouvernement du Québec a récemment communiqué une nouvelle procédure à suivre. Avant d’adopter cette résolution, quatre ministères du gouvernement du Québec doivent analyser l’entente-travaux et les plans dont l’élaboration doit être avancée minimalement à 33 %. Voici ces ministères :

  • MAMOT (affaires municipales)
  • MDELCC (environnement)
  • MTMDET (transports)
  • SQRC (Secrétariat québécois aux relations canadiennes)

Pêches et Océans Canada fournira ces plans le 14 mai. Lorsque ces quatre ministères auront donné leur accord, la Ville pourra alors adopter la résolution. Ce qui sera sans doute fait lors d’une séance extraordinaire du conseil vers la fin mai.

Suite du calendrier :

  • Juin : adoption du décret par le conseil des ministres
  • Juin ou juillet : signature de l’entente
  • Fin août : lancement de l’appel d’offres par Pêches et Océans Canada
  • Octobre : début des travaux
Le comité du quai
Retour