Quels travaux requièrent-ils un permis?
Un permis municipal est requis avant d’effectuer les travaux suivants sur une propriété :
- Construction ou agrandissement d’un bâtiment principal;
- Construction ou agrandissement d’un bâtiment secondaire;
- Rénovation;
- Piscine, spa;
- Déboisement ou abatage d’arbre;
- Changement d’usage;
- Affichage;
- Clôture, muret;
- Remblais, déblais;
- Installation septique;
- Travaux en rives ou littoral;
- Déménagement de bâtiment;
- Usage provisoire;
- Captage d’eau (puits);
- Démolition de bâtiment.
Le formulaire de demande de permis ou de certificat d’autorisation est disponible à l’hôtel de ville et en ligne sur https://carletonsurmer.com/services-aux-citoyens/amenagement-et-urbanisme/. Le délais de délivrance peut aller jusqu’à 30 jours.
Quelques précisions
Abris d’auto temporaire : permis du 15 octobre au 15 mai.
Conteneurs et remorques : usages commerciaux et industriels sous certaines conditions. L’usage d’un conteneur ou d’une remorque comme bâtiment secondaire résidentiel est interdit.
Cas d’abatage d’arbre autorisés avec permis :
- avant l’implantation de bâtiments, constructions ou ouvrages autorisés au règlement municipal;
- en raison du risque qu’il propage une maladie ou une espèce exotique envahissante;
- en raison d’une situation irréversible causée par la maladie, d’une déficience structurale affectant sa solidité ou des dommages sérieux qu’il cause à un bien.
- en raison de risque à la sécurité publique;
- en raison du risque de dommages à une construction ou à un ouvrage;
- pour des travaux aux fins publiques.
- Arbre mort ou dans un état de dépérissement irréversible.
Dans certaines situations, la réglementation exige la plantation d’un autre arbre pour remplacer l’arbre abattu. Un abatage d’arbre sans certificat d’autorisation est passible d’une amende minimale de 2500 $, en plus d’un montant supplémentaire par arbre abattu :
- Amende minimale de basse : 2500 $
- Superficie < 1 ha : 500 $ à 1000 $/arbre supplémentaire;
- Superficie > 1 ha : 15 000 $ à 100 000 $/ha déboisé.
- L’amende est doublée en cas de récidive.
Information : 418 364-7073, p. 224, inspections@carletonsurmer.com.
