Les unités d’habitation accessoires sont permises

Afin de lutter contre la pénurie de logements, Carleton-sur-Mer permet désormais la construction et l’aménagement d’unités d’habitation accessoires (UHA), soit un logement secondaire situé sur la même propriété qu’une résidence principale.

Sommaire des normes à respecter

Localisation : les UHA peuvent être ajoutées à des propriétés résidentielles unifamiliales établies à l’intérieur du périmètre d’urbanisation. Cet usage accessoire n’est pas autorisé dans les zones agricoles, de conservation ou forestière, ni avec les maisons mobiles ou unimodulaires.

Emplacement : l’UHA peut être aménagée dans un bâtiment principal ou dans un bâtiment accessoire en cour latérale ou arrière.

Nombre d’unités : une seule UHA est autorisée par bâtiment principal.

Superficie maximale à l’intérieur d’une résidence : 40 % de la superficie totale de la résidence principale.

Superficie maximale d’un bâtiment séparé : superficie de la résidence principale jusqu’à concurrence de 110 m².

Stationnement : une case de stationnement pour l’UHA doit être aménagée, en plus de celle prévue pour l’usage principal résidentiel, en conformité avec les normes de stationnement prévues à l’article 5.5.8.1.

Conformité aux règlements : l’UHA doit respecter les normes de sécurité et de construction en vigueur.

Usage : logement des membres de la famille ou location à des tiers; aucune location à court terme.

Permis : permis de construction requis avant les travaux d’aménagement ou de construction.

D’autres normes peuvent s’appliquer selon le projet.

Information et demande de permis : inspections@carletonsurmer.com, 418 364-7073, p. 224.

L’aménagement d’une UHA peut être admissible au programme municipal, Aide financière aux nouveaux logements.
Information sur l’aide financière : urbanisme@carletonsurmer.com, 418 364-7073, p. 225.