Les conseillers municipaux et leur participation

Éthique et déontologie

Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et à l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (LQ 2021, c. 31), tout membre d’un conseil municipal doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Cette formation doit notamment, en outre de tout contenu minimal obligatoire que doit fixer la Commission municipale du Québec, viser à susciter une réflexion sur l’éthique en matière municipale, favoriser l’adhésion aux valeurs énoncées par le code d’éthique et de déontologie et permettre l’acquisition de compétences pour assurer la compréhension et le respect des règles prévues par celui-ci. Elle doit aussi porter sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux.

Voici la liste des membres du conseil ayant participé à la formation obligatoire sur l’éthique et la déontologie, que la Ville a l’obligation de publier.

Formation obligatoire en éthique et déontologie pour les élus

Art. 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale