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Avis publics

les avis publics seont publiés en détail sur le site web et expliqués clairement et brièvement dans le journal municipal.

Ouverture de registre

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ 

1. Lors d’une séance régulière du conseil tenue le 10 octobre 2018, le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté le règlement numéro 2018-319 intitulé : 

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 180 000 $ ET UNE DÉPENSE DE 180 000 $ POUR L’ACHAT D’APPAREILS DE PROTECTION RESPIRATOIRE AUTONOME POUR LES POMPIERS

 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 2018-319 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 29 octobre 2018, au bureau de la Ville de Carleton-sur-Mer, situé au 629, boulevard Perron à Carleton. 

4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2018-319 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 351. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2018-319 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h le 29 octobre 2018, à l’hôtel de ville situé au 629, boulevard Perron à Carleton-sur-Mer.

6. Le règlement peut être consulté au bureau de la Ville de Carleton-sur-Mer, du lundi au vendredi de 8 h à 16 h.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité :

7. Toute personne qui, le 10 octobre 2018 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et

- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;

- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale

- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 10 octobre 2018 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donné à Carleton-sur-Mer, le 11 octobre mai 2018 

Antoine Audet

Directeur général et greffier

(Parution et publication sur carletonsurmer.com le 12 octobre 2018)

Demandes en dérogation mineure

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer le lundi 5 novembre 2018, 20 h, à la salle Lavoie - St-Laurent située au 629, boulevard Perron à Carleton. Au cours de cette réunion, le conseil municipal entendra les personnes et organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur les demandes de dérogation mineures suivantes :

1. La localisation de cet immeuble se situe au 49, place des Cèdres sur le lot 3547269 du cadastre du Québec.

La demande consiste à accepter l’agrandissement d’une résidence qui porterait sa marge de recul arrière à 3,81 m, alors que le règlement de zonage prévoit une marge de recul arrière minimale de 6 m.

2. La localisation de cet immeuble se situe au 14, rue des Trembles, sur le lot 6182099 du cadastre du Québec. 

La demande consiste à accepter l’implantation d’une résidence de villégiature dont la largeur serait de 4,2 m, alors que le règlement de zonage prévoit une largeur minimale de 4,5 m pour une résidence de villégiature. 

 

Au cours de cette séance du conseil, un point à l'ordre du jour sera spécifiquement réservé pour l'étude de ces demandes de dérogation mineures. 

Donné à Carleton-sur-Mer, le 12 octobre 2018. 

Antoine Audet

Directeur général et greffier

(Parution et publication sur carletonsurmer.com, le 12 octobre 2018)

Projets de règlements

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

PROJET DE RÈGLEMENT 2018-321 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2009-155 SUR LE ZONAGE PAR LA CRÉATION D’UNE NOUVELLE ZONE 041-A À MÊME LA ZONE 028-A

Avis public est par le présent donné par le soussigné:

QUE    le conseil municipal, lors de la séance ordinaire tenue le 10 octobre 2018, a adopté le projet de règlement mentionné ci-dessus;

QUE    la modification du règlement sur les usages conditionnels vise en particulier la zone 028-A et toutes les zones contiguës à celles-ci ;

QUE    le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QU’     une illustration de cette zone et des zones contiguës ainsi que le projet de règlement peuvent être consultés au bureau du soussigné situé au 629, boulevard Perron à Carleton, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h;

QU’     une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle Lavoie-St-Laurent, le lundi 5 novembre 2018, 20 h, au cours de laquelle sera expliqué le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Carleton-sur-Mer, le 11 octobre 2018. 

Antoine Audet

Directeur général et greffier

(Publication sur carletonsurmer.com, le 12 octobre 2018)

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

PROJET DE RÈGLEMENT 2018-322 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2009-155 SUR LE ZONAGE PAR LA MODIFICATION DUN NOMBRE DE LOGEMENTS MAXIMAL DANS UN BÂTIMENT (5) ET AJOUT DE L'USAGE MULTIFAMILIAL DANS LA ZONE 254-M

Avis public est par le présent donné par le soussigné:

QUE    le conseil municipal, lors de la séance ordinaire tenue le 10 octobre 2018, a adopté le projet de règlement mentionné ci?dessus;

QUE    la modification du règlement sur les usages conditionnels vise en particulier la zone 254-M et toutes les zones contiguës à celles-ci ;

QUE    le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QU’     une illustration de cette zone et des zones contiguës ainsi que le projet de règlement peuvent être consultés au bureau du soussigné situé au 629, boulevard Perron à Carleton, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h;

QU’     une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle Lavoie-St-Laurent, le lundi 5 novembre 2018, 20 h, au cours de laquelle sera expliqué le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Carleton-sur-Mer, le 11 octobre 2018. 

Antoine Audet

Directeur général et greffier

(Publication sur carletonsurmer.com, le 12 octobre 2018)