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Avis publics

Adoption de règlement

 

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné que lors de la séance ordinaire tenue le 3 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté le projet de Règlement 2018-323 abrogeant le Règlement 2017-299 concernant le traitement des élus de la Ville de Carleton-sur-Mer.

Ce règlement vise à établir la rémunération de base et l’allocation des dépenses du maire et des conseillers.

 

  • La rémunération du maire est actuellement de 40 000 $. Elle est portée à 44 935 $ pour l’année 2019.
  • L’allocation de dépense du maire est actuellement de 16 475 $. Elle est portée à 16 595 $ pour l’année 2019.
  • La rémunération des conseillers est actuellement à 6 920,16 $. Elle sera portée à 7 774 $ pour l’année 2019 et sera portée au même montant pour les années à suivre.
  • L’allocation de dépense des conseillers est actuellement de 3 460 $. Elle sera portée à 3 889 $ pour l’année 2019 et sera portée au même montant pour les années à suivre.
  • La rémunération des élus sera indexée pour chaque exercice financier au taux d’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour le Québec.

 

Le règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du 4 février 2018, à 20 h, à la salle Lavoie-Saint-Laurent située au 629, boulevard Perron, à Carleton-sur-Mer.

Toute personne intéressée qui désire prendre connaissance dudit règlement peut le faire en se présentant au bureau de la Ville au 629, boulevard Perron, Carleton-sur-Mer, et ce, durant les heures de bureau.

 

Donné à Carleton-sur-Mer, le 9 janvier 2019.

 

Antoine Audet

Directeur général et greffier

(Parution et publication Le Hublot, le 11 janvier 2019)


Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC est par le présent donné par le soussigné qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer le lundi 4 février 2019, 20 h, à la salle Lavoie-St-Laurent située au 629, boulevard Perron à Carleton.

 

Au cours de cette réunion, le conseil municipal entendra les personnes et organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

La localisation de cet immeuble se situe au 145, route 132 ouest sur le lot 3 887 607 du cadastre du Québec.

 

La demande consiste à accepter la marge avant d’une résidence qui est de 5,37 m, alors que le règlement de zonage prévoit une marge avant minimale de 10 m.

 

Au cours de cette séance du conseil, un point à l'ordre du jour sera spécifiquement réservé pour l'étude de ces demandes de dérogations mineures.

 

 Donné à Carleton-sur-Mer, le 7 janvier 2019.

 

 Antoine Audet

Directeur général et greffier

(Parution et publication sur le site Internet de la Ville, le 11 janvier 2019)