Application de la Charte de la langue française

Conformément à la Politique linguistique de l’État, la Ville de Carleton-sur-Mer veille à l’application de la Charte de la langue française au sein de son organisation, et ce, dans l’exécution des obligations qui lui incombent en matière d’exemplarité.

La Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements à la Charte de la langue française de la Ville de Carleton-sur-Mer est disponible à l’hôtel de Ville et publiée sur le site Web municipal. Elle indique que toute personne peut porter plainte si elle est d’avis que la Ville ne respecte pas les obligations auxquelles elle est tenue en vertu de la Charte ou d’un de ses règlements. Le formulaire de plainte se trouve en annexe de cette procédure.

Conformément à l’article 20.1 de la Charte de la langue française, la Ville a également publié un rapport annuel d’application de la Charte de la langue française. Ce rapport est publié sur la page Web mentionnée ci-haut et il est disponible à l’hôtel de ville.

Information : Samantha Leblanc 418 364-7073, p. 232, greffe@carletonsurmer.com.