Information : direction@carletonsurmer.com, 418 364-7073, p. 223
2011-194 Procédure de contrôle et de suivi budgétaire
2021-448 Règlement sur la gestion contractuelle modifiant le règlement 2018-320
Dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats et ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyens.
Procédure de dépôt de plainte en lien avec l’attribution de contrat
2022-461 Code d’éthique et déontologie des élu(e)s
2022-462 Code d’éthique et déontologies des employé(e)s
2022-465 Règlement décrétant dépense et emprunt de 450 000 $ pour le programme d’aide au développement de logements à Carleton-sur-Mer
2022-471 Règlement accordant un montant d‘aide annuelle supérieur dans le contexte du programme d’aide au logement locatif
2024-488 Règlement sur le droit de préemption
2025-497 Règlement sur la tarification 2025
2025-498 Régie interne et procédure des séances du conseil municipal
2025-506 Prévisions budgétaires 2026
2026-507 Programme de remboursement de la tarification de compensation du service d’aqueduc-égoût et de la collecte et du traitement des ordures pour un deuxième logement intergénérationnel
2026-508 Règlement sur la tarification 2026
Information : inspections@carletonsurmer.com, 418 364-7073, 224
2009-151 Plan d’urbanisme
Document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la ville, incluant :
2009-155 Règlement de zonage
2009-156 Règlement de lotissement
2009-153 Règlement de construction
2009-152 Règlement sur les permis et certificats
2009-154 Règlement sur les dérogations mineures (DM)
2025-496 Règlement relatif aux usages conditionnels (UC)
2024-490 Conditions d‘émission de permis et de certificats d’autorisation dans les secteurs de fortes pentes (FP)
Règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permettent à la municipalité de veiller à la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation dans un secteur donné.
Il y trois PIIA en vigueur sur le territoire de Carleton-sur-Mer :
2024-942 Règlement sur les projets particuliers de construction, modification ou occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Permet, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.
2009-157 Règlement sur les plans d‘aménagement d’ensemble (PAE)
Établit les dispositions applicables à l’élaboration de plans d’aménagement d’ensemble, dans le cas des zones concernées identifiées au plan d’urbanisme de la Ville de Carleton-sur-Mer.
2023-476 Règlement sur la démolition d’immeubles
2022-469 Règlement sur le développement et l’ouverture de rues publiques (DORP)
Dispositions législatives et réglementaires à l’égard de travaux de lotissement, de développement ou de construction de nouvelles rues. Le règlement s’applique également à la continuité de rues déjà existantes, nécessitant la construction d’infrastructures de voirie, d’aqueduc et d’égout.
Information : urbanisme@carletonsurmer.com, 418 364-7073, 225
2017-296 Règlement visant l‘exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la Ville de Carleton-sur-Mer
2023-483 Règlement sur l’usage des systèmes de traitement tertiaire
Information : direction@ssiae.ca, 418 364-7666
2021-443 Règlement régissant les interventions visant à prévenir ou combattre un incendie de véhicule
Tarifs des services d’interventions.
2016-276 Règlement concernant la prévention incendie dans le cadre du programme de schéma de couverture de risque
2024-493 Règlement régissant les feux extérieurs et abrogeant le Règlement numéro 2021-442
Information : inspections@carletonsurmer.com, 418 364-7073, 224
2017-292 Règlement concernant les nuisances abrogeant les règlements 299-99 et 99-196
Types de nuisances :
*Aussi applicable par la Sûreté du Québec
2017-293 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics abrogeant les règlements 298-99 et 99-195
Normes concernant :
*Aussi applicable par la Sûreté du Québec
2017-294 Règlement concernant les systèmes d’alarme abrogeant les règlements 300-99 et 201
Dispositions concernant les systèmes d’alarme; aussi applicable par la Sûreté du Québec.
2018-310 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2010-182 concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics, les places publiques et les plages
Endroits sur le territoire où il est interdit de faire du camping, notamment sur les chemins publics, les places publiques et les plages
2019-332 Règlement concernant les nuisances applicable par la Sureté du Québec
2019-333 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics applicable par la Sureté du Québec
2019-334 Règlement concernant le tir à partir des chemins publics
2019-335 Règlement concernant le nourrissage des animaux sauvages
2020-339 Règlement concernant les chiens
Règlement provincial : Gazette officielle du Québec – 15 mai 2019
Résumé préparé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : Muni-Express du 9 décembre 2019
2020-340 Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
2023-478 - Règlement concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants
Information : directiontravauxpublics@carletonsurmer.com, 418 364-7073, 236
2022-467 Règlement régissant l‘installation et l’entretien des compteurs d’eau des immeubles résidentiels et non résidentiels
2013-243 Règlement abrogeant le règlement 2009-159 concernant l’entreposage, la collecte, le transport et la disposition des déchets solides et des matières recyclables et le remplaçant par le règlement 2013‑243 concernant la gestion des matières résiduelles
2012-219 Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable
207-88 Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout
2002-21 Règlement décrétant l’entretien d’hiver des chemins municipaux
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