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Bonification du service d’inspection municipal

Actualités, Administration municipale

En janvier dernier, la Ville de Carleton-sur-Mer et la MRC Avignon ont conclu une entente afin d’offrir un service d’inspection municipal renouvelé sur le territoire. La MRC Avignon offrira désormais ce service pour neuf des onze municipalités sur son territoire, dont Carleton-sur-Mer. Ces neuf municipalités appliqueront leurs règlements d’urbanisme et tout autre règlement ou loi sous leur responsabilité, avec le service d’inspection de la MRC. Ce nouveau service aura entre autres comme responsabilité de :

  • répondre aux questions sur les règlements d’urbanisme;
  • émettre des permis et certificats et prêter assistance lors des demandes;
  • recevoir les plaintes concernant une infraction aux règlements d’urbanisme et sur les nuisances;
  • effectuer des inspections sur le territoire afin de s’assurer du respect de la règlementation d’urbanisme.

Information : Étienne Berthelot, inspections@carletonsurmer.com
418 364-7073, p. 224

En savoir plus sur les services en urbanisme
14 avril 2022
https://carletonsurmer.com/wp-content/uploads/2021/03/VueAerienne_ZoneCotiere2a-scaled.jpg 1684 2560 suzie https://carletonsurmer.com/wp-content/uploads/2022/05/Ville_Carleton-sur-Mer-LOGO-RGB-couleurs.png suzie2022-04-14 08:06:292022-04-14 08:09:23Bonification du service d’inspection municipal
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