Demandes de permis et certificats

Formulaires

Information

Information et demande relative aux permis/certificats en urbanisme :
inspections@carletonsurmer.com, 418 364-7073, p. 224

Permis de construction

Un permis de construction doit être obtenu avant de construire, transformer, agrandir ou ajouter un bâtiment principal ou secondaire.

Les travaux d’entretien courant tels que le remplacement de bardeaux de toiture, de fenêtres, les travaux de peinture extérieure et le revêtement de plancher ne sont pas assujettis à l’émission d’un permis de construction.

Certificats d’autorisation

L’obtention d’un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer l’un des travaux ou ouvrage suivants :

Piscine, spa
Abattage d’arbre
Changement d’usage
Affichage
Clôture ou muret
Remblais ou déblais
Construction ou modification d’une installation septique
Travaux en rive ou littoral
Déménagement de bâtiment
Usage provisoire
Captage d’eau
Démolition de bâtiment

Traitement des demandes

Certaines demandes requièrent un délai de traitement. Les dates à retenir pour faire une demande qui nécessite l’avis du comité d’urbanisme sont présentées plus bas. Toute demande complète doit être déposée au plus tard à la date de tombée. Ensuite, le comité d’urbanisme donne son avis sur la demande, puis le conseil municipal décide s’il autorise ou non la demande, avec ou sans condition.

Demandes requérant l’avis du comité d’urbanisme Dérogation mineure (DM) Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) Projet particulier de construction, modification ou occupation d’un immeuble (PPCMOI) Usage conditionnel (UC) Autorisation en forte pente (AFP) Calendrier 2026
Date de tombée	Réunion du comité	Séance du conseil
15 déc. 2025	6 janv.	19 janv.
5 janv. 2026	27 janv.	9 fév.
2 fév.	24 fév.	9 mars
2 mars	31 mars	13 avril
6 avril	28 avril	11 mai
4 mai	26 mai	8 juin
8 juin	30 juin	13 juil.
6 juil.	28 juil.	10 août
10 août	1 sept.	14 sept.
7 sept.	29 sept.	13 oct.
5 oct.	27 oct.	9 nov.
9 nov.	1 déc.	14 déc.

Service PerLE, du gouvernement du Québec, vous aide à trouver les permis et les licences qui pourraient être requis pour lancer et exploiter une entreprise.

Lien connexe

Plan d’urbanisme et règlements municipaux

Tarifs 2026

Service	($)
Permis de construction résidentiel	100
Permis de construction commercial	150
Renouvellement permis résidentiel et commercial	75
Permis de construction bâtiment secondaire résidentiel	50
Permis de construction bâtiment secondaire commercial	100
Certificat d’autorisation résidentiel	50
Certificat d’autorisation commercial	100
Permis de lotissement résidentiel et commercial;	50
Demande de PIIA	75
Demande de plan d’aménagement d’ensemble	75
Demande usage conditionnel	150
Demande d’autorisation en forte pente	75
Demande de changement règlementaire	75
Demande de dérogation mineure	150
Demande de démolition	150
Demande de PPCMOI	250
Procédure de changement règlementaire	250
Certificat d’autorisation commerce itinérant (30 jours)	300