Le cadre normatif en zone côtière

Outil Internet pour comprendre les normes applicables en zone côtière

Ces dernières années, des normes ont été mises en place afin de tenir compte de l’érosion côtière dans l’aménagement du territoire. Ces normes doivent être respectées, mais les riverains ont parfois du mal à s’y retrouver. C’est pourquoi un outil d’aide a été créé par le projet de Gouvernance participative et résilience face aux changements climatiques.

Travaux sur sa propriété

Lors de la planification de travaux, il est recommandé de consulter cet outil s’appliquant aux propriétés bordant la mer à Carleton-sur-Mer, Maria, New Richmond et Bonaventure. L’outil donne une idée rapide de ce qui peut être fait ou non en fonction des normes relatives à l’érosion et à la submersion côtières, même s’il n’a aucune valeur légale et qu’il ne remplace en rien la nécessité de demander un permis. Par exemple, un promoteur qui désire rénover ses chalets près de la mer pourra déterminer, grâce à sa recherche, s’il a le droit d’effectuer les travaux et quelles sont les contraintes à respecter. Après la consultation de l’outil, si le promoteur décide de réaliser son projet, il doit contacter le service de l’urbanisme de sa municipalité pour obtenir un permis.

L’outil se consulte en ligne à : https://bit.ly/3xk6iyr. Il contient une carte interactive où figurent les numéros de lots, afin de faciliter le repérage de la zone éventuelle des travaux. Selon le type de travaux et le type d’infrastructure sélectionnés, une fiche détaillée de la réglementation s’affiche à l’écran. Pour faciliter la recherche et la navigation, on peut écouter le tutoriel animé accompagnant l’outil. Les urbanistes et inspecteurs demeurent disponibles pour répondre à toutes questions sur les lois et règlements en vigueur.

Information : sauger@zipgaspesie.org.

Projet soutenu financièrement avec le programme Climat-Municipalités-Phase 2, découlant du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.