Pour consulter les appels d’offres et les contrats octroyés pour des montants au delà du seuil décrété par le ministère, visitez le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Conformément au projet de loi 103, la Ville de Carleton-sur-Mer publie sur son site Internet, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, passés au cours de l’exercice précédent avec un même cocontractant, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Rapport déposé à la séance régulière du 11 mai 2026, conformément à l’article 573.3.1.2, alinéa 7, de la Loi sur les cités et villes.
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