Nouvelle réglementation encadrant les chiens
Le règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens est entré en vigueur le 3 mars dernier et apporte de nouvelles responsabilités aux Villes et aux propriétaires de chiens. En vertu de ce règlement provincial, la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté son propre règlement concernant les chiens.
Le règlement prévoit que, dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser et tenue avec une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m. De plus, les chiens ayant un poids supérieur à 20 kg devront également être munis d’un harnais ou d’un licou dans les lieux publics.
Le règlement oblige aussi les vétérinaires et médecins à signaler à la Ville tout incident impliquant un chien ayant blessé une personne ou un autre animal. La Ville pourra alors décider si une analyse de la dangerosité est exigée. Cette expertise permettra de déterminer si le chien doit être considéré comme dangereux et s’il sera soumis à des restrictions de garde. Un chien ayant causé des blessures graves ou la mort devra être euthanasié.
Enregistrement obligatoire
Le règlement oblige tout propriétaire de chien à l’enregistrer auprès de la Ville. L’enregistrement se fera par le biais du site Web du Réseau de Protection animale de la Baie-des-Chaleurs à rpabdc.com/Carleton-sur-Mer.
Une médaille vous sera fournie et le chien devra la porter en tout temps. Des frais d’enregistrement de 20$ par année par chien s’appliquent.
Chien errant
Le Réseau de Protection animale de la Baie-des-Chaleurs sera également responsable de la prise en charge des chiens errants sur le territoire. Si vous apercevez ou vous recueillez un chien errant sur le territoire de la Ville de Carleton-sur-Mer, vous devez contacter immédiatement le réseau au 581-358-1010.
Information auprès du service de l’urbanisme : 418-364-7073, p. 225 urbanisme@carletonsurmer.com
Règlement municipal : carletonsurmer.com/services-aux-citoyens/amenagement-et-urbanisme/
Règlement provincial : Gazette officielle du Québec – 15 mai 2019
Résumé préparé par le Ministère : Muni-Express du 9 décembre 2019
Photo du chien en automne par Édith Roussel
