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Avis publics

Règlement 2018-324

 Avis public est, par le présent, donné par le soussigné que le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté, lors de sa séance d’ajournement tenue le 14 janvier 2019, 20 h, le règlement numéro 2018-324 concernant un code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Carleton-sur-Mer et abrogeant le règlement 2012-226.

 

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’affaires.

 

Le règlement 2018-324 entrera en vigueur conformément à la Loi.

 

Donné à Carleton-sur-Mer, le 15 janvier 2019.

 

 

Antoine Audet

Directeur général et greffier

(Parution et publication Le Hublot, le 8 février 2019)

 

Règlement d'emprunt 2018-319

Avis public est, par le présent, donné par le soussigné que le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 10 octobre 2018, 20 h, le règlement numéro 2018-319 décrétant une dépense au montant de 180 000 $ et un emprunt au montant de 180 000 $ concernant l’achat d’appareils respiratoires pour les pompiers.

 

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’affaires.

 

Le règlement 2018-319 entrera en vigueur conformément à la Loi.

 

Donné à Carleton-sur-Mer, le 15 janvier 2019.

  

Antoine Audet

Directeur général et greffier

(Parution et publication Le Hublot, le 8 février 2019)

 

Rôle de perception 2019

Avis public est par les présentes donné par la soussignée que le rôle de perception de la Ville de Carleton-sur-Mer, pour l’année 2019, est maintenant préparé et déposé à l’hôtel de ville et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti. Toutes personnes dont les noms y apparaissent comme sujettes au paiement des dites taxes, arrérages ou autres deniers, sont tenues de les payer aux dates d’échéances mentionnées sur la demande de paiement.

 

Donné à Carleton-sur-Mer, le 31 janvier 2019.

  

Michelyne Leblanc, OMA,

Directrice des services administratifs et trésorière

(Parution et publication Le Hublot, le 8 février 2019)

 

Demande en dérogation mineure

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer le lundi 4 mars 2019, 20 h, à la salle Lavoie-St-Laurent située au 629, boulevard Perron à Carleton.

 

Au cours de cette réunion, le conseil municipal entendra les personnes et organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur les demandes de dérogation mineures suivantes :

 

La localisation de cet immeuble se situe au 279, route 132 Ouest sur le lot 3 887 060 du cadastre du Québec.

 

La demande consiste accepter les largeurs minimales de 2 lots projetés qui seraient de 15,06m et 25m, alors que le règlement de lotissement prévoit une largeur minimale de 30,48 m pour chaque lot.

 

Au cours de cette séance du conseil, un point à l'ordre du jour sera spécifiquement réservé pour l'étude de ces demandes de dérogation mineures.

 

 Donné à Carleton-sur-Mer, le 8 février 2019.

 

Antoine Audet

Directeur général et greffier

(Parution et publication sur le site Internet de la Ville, le 8 février 2019)