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Avis publics

 

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

 

  1. Lors d’une séance régulière du conseil tenue le 4 mars 2019, le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté le règlement numéro 2019-327 intitulé :

 

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 198 580 $ ET UNE DÉPENSE DE 198 580 $ CONCERNANT DES TRAVAUX POUR LA RÉNOVATION ET LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS MUNICIPAUX

 

2.    Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 2019-327 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

 

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

 

3.    Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 18 mars 2019, au bureau de la Ville de Carleton-sur-Mer, situé au 629, boulevard Perron à Carleton.

 

4.    Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2019-327 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 351. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2019-327 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

 

5.    Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h le 18 mars 2019, à l’hôtel de ville situé au 629, boulevard Perron à Carleton-sur-Mer.

 

6.     Le règlement peut être consulté au bureau de la Ville de Carleton-sur-Mer, du lundi au vendredi de 8 h à 16 h.

 

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité :

 

7.    Toute personne qui, le 4 mars 2019 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

 

F  Être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et

F    Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

 

8.    Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

 

Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

 

F    Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

 

9.    Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

 

Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;

 

F    Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

 

10.   Personne morale

 

F    Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 4 mars 2019 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

 

Donné à Carleton-sur-Mer, le 5 mars 2019

 

 

Antoine Audet

Directeur général et greffier

Parution et publication dans Le Hublot, journal de mars 2019