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7 mai 2018
La Ville de Carleton-sur-Mer se conformera au jugement du tribunal administratif dans le litige sur la prise d’eau potable

La Ville de Carleton-sur-Mer ne pourra pas présenter en appel ses arguments pour infirmer le jugement rendu dans le litige concernant la prise d’eau potable municipale. Le conflit remonte à 2011. Afin de pouvoir subvenir aux besoins d’eau potable des citoyens et à défaut d’en arriver à une entente avec les propriétaires, en 2015, la Ville a dû exproprier deux terrains où se trouvent les infrastructures de pompage.

En octobre 2017, le tribunal administratif du Québec a rendu une décision défavorable à la Ville de Carleton-sur-Mer, concernant ce litige l’opposant à Alphonse et Jean-François Bernard. Le 9 janvier dernier, la Ville a présenté, en audience, sa demande pour avoir la permission d’en appeler.  La Ville avait confiance de faire valoir ses arguments dans ce dossier. Toutefois, le 23 avril dernier, l’honorable juge Hermina Popescu a rejeté la demande déposée par la Ville. Après avoir pris connaissance du jugement, le conseil municipal a choisi de cesser les procédures judiciaires et de s'y conformer.

Le maire de Carleton-sur-Mer, Mathieu Lapointe, se dit amèrement déçu du jugement. Selon lui, « au final, c’est l’ensemble des citoyens de Carleton-sur-Mer qui devront payer pendant 25 ans pour ce terrain d’utilité publique essentiel à notre approvisionnement en eau potable. La facture totale dépassera le million de dollars. Quelle triste nouvelle pour notre communauté! »

Le tribunal administratif du Québec a fixé la valeur des terrains expropriés, qui totalisent une superficie de 4 563 m2, à 619 708 $. Le tribunal administratif du Québec ordonne donc à la Ville de payer une indemnité d’expropriation définitive de 597 920 $ à Alphonse Bernard et de 21 788 $ à Jean-François Bernard. En plus de ces montants, la Ville devra rembourser les frais d’expertise à ces personnes, qui se chiffrent à 134 680,70 $, de même que les intérêts applicables et payer les frais de justice des deux parties.

Mathieu Lapointe, maire
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