Avis publics

Avis public 2013-237 (registre)	Règlement décrétant un emprunt de 300 000 $ et une dépense de 300 000 $ pour l’exécution de travaux de pavage.	[PDF, 368 Ko]
Avis public 2013-235 (approbation référendaire)	Second projet de règlement numéro 2013-235 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par la modification de la zone 134-Ia et la création de la zone 142-Ia.	[PDF, 662 Ko]
Avis public 2013-234 (approbation référendaire)	Second projet de règlement numéro 2013-234 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par la modification du nombre maximal de logements dans un bâtiment et par l’ajout de l’usage « communautaire » dans la zone 226-X.	[PDF, 660 Ko]
Avis public	Dérogation mineure - Avril 2013	[PDF, 282 Ko]
Avis public 2012-230 (entrée en vigueur)	Règlement numéro 2012-230 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par l’agrandissement de la zone 102-Ha.	PDF, 240 Ko]
Avis public 2012-228 (entrée en vigueur)	Règlement numéro 2012-228 modifiant le règlement 2009‑155 sur le zonage concernant les dispositions particulières s'appliquant aux maisons mobiles.	[PDF, 237 Ko]

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