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Avis publics

Règlement d’emprunt 2018-302

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville,

1.            Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 5 février 2018, le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté le règlement numéro 2018-302 intitulé :

Règlement d’emprunt décrétant une dépense de 434 650 $ et un emprunt de 434 650 $ concernant l’achat d’un chargeur et d’un souffleur pour le service des travaux publics

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 2018-302 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 19 février 2018, au bureau de la Ville de Carleton-sur-Mer, situé au 629, boulevard Perron à Carleton.

4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2018-302 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 350. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2018-302 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h le 19 février 2018, à l’hôtel de ville situé au 629, boulevard Perron à Carleton.

6. Le règlement peut être consulté au bureau de la Ville de Carleton-sur-Mer, du lundi au vendredi de 8 h à 16 h.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité :

7. Toute personne qui, le 5 février 2018 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;

  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 5 février 2018 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Projet de règlement 2017-299

Avis public est par la présente donné par le soussigné que lors de la séance ordinaire tenue le 15 janvier 2018, le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté le projet de Règlement 2017-299 abrogeant le Règlement 2016-285 concernant le traitement des élus de la Ville de Carleton-sur-Mer.

Ce règlement vise à établir la rémunération de base et l’allocation des dépenses du maire et des conseillers.

La rémunération du maire est actuellement de 27 840 $. Elle est portée à 40 000 $ pour l’année 2018.

L’allocation de dépense du maire est actuellement de 13 920 $. Elle est portée à 16 476 $ pour l’année 2018.

1. La rémunération des conseillers est actuellement à 6 920,16 $ et sera portée au même montant pour les années à suivre.

2. L’allocation de dépense des conseillers est actuellement de 3 460 $ et sera portée au même montant pour les années à suivre.

3. La rémunération des élus sera indexée pour chaque exercice financier au même taux d’augmentation des salaires accordés par le conseil au personnel d’encadrement et sera rétroactive au 1er janvier 2018 pour l’exercice financier de cette année.

Le règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du 12 mars 2018, à 20 h, à la salle Lavoie-Saint-Laurent située au 629, boulevard Perron, à Carleton-sur-Mer.

Toute personne intéressée qui désire prendre connaissance dudit règlement peut le faire en se présentant au bureau de la Ville au 629, boulevard Perron, Carleton-sur-Mer, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Assemblée de consultation

Aux personnes concernées par le projet de règlement suivant :

Règlement numéro 2018-304 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par l’agrandissement de la zone 232-M à même la zone 227-Ha

Avis public est par le présent donné par le soussigné :

QUE le conseil municipal, lors de la séance ordinaire tenue le 5 février 2018, a adopté le projet de règlement ci-haut mentionné;

QUE la modification du règlement de zonage vise en particulier les zones 232-M et 227-Ha du plan de zonage;

QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QU’ une illustration de cette zone et des zones contiguës peut être consultée sur le site Internet de la ville au www.carletonsurmer.com/administration/avispublics ou au bureau du soussigné situé au 629, boulevard Perron à Carleton, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h;

QUE ce règlement est disponible pour consultation au bureau du soussigné 629, boulevard Perron à Carleton, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h;

QU’ une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle Lavoie-St-Laurent, le lundi 12 mars 2018, 20 h, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Demande en dérogation mineure

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer le lundi 12 mars 2018, 20 h, à la salle Lavoie-St-Laurent située au 629, boulevard Perron à Carleton.

Au cours de cette réunion, le conseil municipal entendra les personnes et organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble se situe au 115, rue Lavergne, sur le lot 3 886 911 du cadastre du Québec.

La demande consiste à accepter l’empiétement dans la bande riveraine du bâtiment principal sur 7,5 m, alors que le règlement prévoit la conservation d’une bande riveraine minimale de 10 m.

Au cours de cette séance du conseil, un point à l'ordre du jour sera spécifiquement réservé pour l'étude de cette demande de dérogation mineure.

Avis donnés à Carleton-sur-Mer, le 9 février 2018.

Daniel Bujold, directeur général et greffier par intérim
(Parution et publication Le Hublot, le 9 février 2018)

Rôle de perception 2018

Avis public est par les présentes donné par la soussignée que le rôle de perception de la Ville de Carleton-sur-Mer, pour l’année 2018, est maintenant préparé et déposé à l’hôtel de ville et qu’il sera procédé des comptes de taxes dans le délai imparti. Toutes personnes dont les noms y apparaissent comme sujettes au paiement desdites taxes, arrérages ou autres deniers, sont tenues de les payer aux dates d’échéances mentionnées sur la demande de paiements.

Donné à Carleton-sur-Mer, le 9 février 2018.

Michelyne Leblanc, OMA, directrice des services administratifs et trésorière
(Parution et publication Le Hublot, le 9 février 2018)