À titre de maire de Carleton-sur-Mer et conformément aux dispositions de l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, je suis heureux de vous présenter le rapport sur la situation financière de notre ville. Je vais traiter brièvement des sujets suivants :
De plus, je déposerai une liste de tous les contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus depuis le dépôt de la liste précédente, ainsi qu’une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours de cette période, avec le même contractant, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Je dépose donc devant le conseil la liste Rapport des totaux de factures de plus de 25 000 $.
L’exercice financier 2011 de la Ville de Carleton-sur-Mer s’est terminé avec un excédent de revenus sur les dépenses de 62 147 $, alors que pour l’exercice précédent, le résultat des activités de fonctionnement se soldait par un surplus de l’ordre de 88 454 $. En 2011, un montant de 68 000 $ a été utilisé pour augmenter le fonds de roulement, et un projet de règlement sera présenté aux élus, à une séance ultérieure, pour affecter un montant supplémentaire de 60 000 $. Le fonds de roulement de 370 000 $ va ainsi permettre à la Ville de répondre à certains besoins en investissement, sans augmenter le service de la dette à long terme.
En 2011, nous avons réalisé des dépenses en immobilisations pour 1 306 653 $. Parmi les principales réalisations, mentionnons l’ouverture de nouvelles rues pour le développement résidentiel, l’acquisition d’un terrain pour logements collectifs, la réfection du réseau routier déjà existant, l’acquisition d’équipements aux travaux publics et l’amélioration des infrastructures récréotouristiques.
Au 31 décembre 2011, l’endettement total net à long terme s’élève à 11 287 964 $, alors que la valeur nette de nos actifs à long terme s’établit à 28 673 045 $.
Les états financiers de la ville de Carleton-sur-Mer ont été vérifiés par la firme Raymond Chabot Grant Thornton. Le rapport du vérificateur ne contient aucune réserve et indique que les états financiers représentent une image fidèle de la situation financière de la Ville de Carleton-sur-Mer au 31 décembre 2011.
Le programme des dépenses en immobilisations de la Ville de Carleton-sur-Mer contient plusieurs projets dont les coûts estimés sont de 11 325 000 $. Les travaux de la route 132 dans le centre-ville, les travaux de pavage du réseau routier existant et l’amélioration des équipements de loisirs et récréotouristiques représentent les principaux projets d’infrastructures. Certains projets sont réalisés. Par ailleurs, les plus dispendieux sont en attentes de subventions.
Le budget équilibré de l’année courante se chiffre à 7 094 500 $. Nous prévoyons terminer l’année 2012 avec un excédent des revenus sur les dépenses d’environ 50 000 $. Cet excédent provient principalement des revenus additionnels générés par l’accroissement de notre assiette fiscale, de l’harmonisation de la tarification des services municipaux et de l’obtention de subventions conditionnelles aux dépenses de fonctionnement.
En plus des dépenses courantes imputables au bon fonctionnement de la ville, telles que la masse salariale, les dépenses reliées au fonctionnement des infrastructures municipales, le déneigement, l’administration générale, l’entretien du réseau routier et les activités de loisirs et de culture, voici les principales activités qui ont marqué l’année 2012 :
Le prochain budget est actuellement en préparation par les gestionnaires municipaux et sera adopté le 17 décembre prochain. Le conseil municipal établira ses priorités en immobilisations pour les prochaines années. Les travaux de la route 132, le développement résidentiel et industriel, la construction d’un centre récréatif aquatique et l’amélioration des infrastructures récréotouristiques figurent en tête de liste. Cependant, ces projets seront réalisés dans le respect de la capacité financière des contribuables. De plus, toutes les démarches seront entreprises pour maximiser la participation financière des paliers gouvernementaux.
Considérant que la Ville de Carleton-sur-Mer possède un règlement en vigueur concernant la rémunération des élus, je dois faire mention des rémunérations et des allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supra-municipal.
En 2012, le maire reçoit une rémunération de 19 139 $, imposable, et une allocation de dépenses au montant de 9 568 $, pour un total de 28 707 $. Chaque conseiller municipal reçoit une rémunération de 6 379 $, imposable, et une allocation de dépenses au montant de 3 189 $, pour un total de 9 568 $.
Également, en 2012, le maire ou son représentant qui siège aux réunions de la Municipalité régionale d’Avignon (MRC) reçoit de celle-ci une allocation de 103,60 $, imposable, pour chaque séance à laquelle il assiste.
Les résultats que je vous présente aujourd’hui démontrent une bonne situation financière de notre ville. Cette situation est attribuable à une saine gestion financière, en collaboration avec le personnel de direction qui nous oriente dans nos décisions administratives. Je veux aussi souligner la loyauté de l’ensemble des employés municipaux qui contribuent à la qualité de vie de nos citoyens et à l’accueil chaleureux de nos visiteurs.
Denis Henry, maire
| 2012 | 2013 | |
| REVENUS | ||
| Taxes foncières | 3 009 150 | 3 102 400 |
| Tarification | 1 558 000 | 1 684 000 |
| Paiements tenant lieu de taxes | 278 930 | 321 300 |
| Services rendus |
718 200 | 762 000 |
| Imposition de droits | 205 000 | 202 800 |
| Intérêts | 44 000 | 36 000 |
| Transferts | 1 281 220 | 677 100 |
| TOTAL DES REVENUS | 7 094 500 | 6 785 600 |
| Capital financé | 593 100 | |
| TOTAL DES REVENUS NETS | 7 094 500 | 7 378 700 |
| DÉPENSES | ||
| Administration générale | 767 650 | 822 400 |
| Sécurité publique | 519 250 | 592 200 |
| Transports | 710 900 | 738 000 |
| Hygiène du milieu | 1 037 900 | 1 014 100 |
| Santé et bien-être | 30 000 | 31 000 |
| Urbanisme et développement | 486 850 | 608 650 |
| Loisirs | 874 300 | 880 550 |
| Culture | 380 500 | 326 900 |
| Frais de financement | 725 000 | 647 000 |
| Affectations : | ||
| Affectation act. investissement | 16 000 | |
| Remboursements en capital | 1 425 500 | 1 615 000 |
| Fonds réservés | 97 150 | 86 900 |
| TOTAL DES DÉPENSES | 7 094 500 | 7 378 700 |
| Capital financé | -593 100 | |
| Total des dépenses et affect. moins capital financé |
7 094 500 | 6 785 600 |
629, boulevard Perron,
Carleton, Québec G0C 1J0
Téléphone : 418 364-7073
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